Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, les auteurs de cet amendement refusant le développement des métropoles ils ne sauraient accepter les conséquences qu’auraient à subir les fonctionnaires territoriaux et nationaux d’une telle réforme.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents et le refus des auteurs d’accepter la poursuite de l’application des mesures contenues dans la loi de décembre 2010 dont ils demandent l’abrogation. De ce fait ils refusent de conforter la métropole Nice Côte d’Azur dans ses missions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c’est donc en cohérence avec cette prise de position qu’ils proposent la suppression de cet article. Qui plus est celui-ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent leur développement...

Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Par convention passée avec le département saisi d’une demande en ce sens de la métropole et après en avoir favorablement délibéré, ou à la demande du département, la métropole, après en avoir favorablement délibéré, peut exercer à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les ...

Alinéa 51, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après consultation des conseils municipaux des communes membres Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la déclaration de l’intérêt métropolitain ne peut être seulement l’affaire du conseil de la métropole. S’agissant de compétences communales transféré...

Alinéa 10 Supprimer les mots : , au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais dans le cas de celui-ci, il n’y a aucune raison de prévoir des règles particulières en cas d’évolution. Il suffit de mettre en œuvre celle...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion, la mise en valeur et l’attractivité Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d’inverser l’ordre des objectifs en plaçant la cohésion et l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent leur développement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence. S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création de la métropole de Lyon, ils considèrent qu’il n’y a donc pas lieu de légiférer par ordonnances pour préciser en particulier les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à cet établissemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements de suppression concernant les articles installant la métropole de Lyon En plus les auteurs de cet amendement ne sauraient accepter que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent automatiquement les vice-président de la métropole. Celle-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements de suppression des articles installant la métropole de Lyon. De plus les auteurs de cet amendements refusent la dérogation portée par cet article visant à considérer toutes les communes de la métropole comme étant de plus de 1000 habitants afin de permettre ...

Rédiger ainsi cet article : Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entrent en vigueur le 1 er janvier 2016. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Suivant l’amendement que les auteurs de celui-ci ont déposés, visant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.