Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux sur le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Chacune des étapes de ce marathon législatif fut...

On met ainsi le pied dans la porte pour forcer le passage en ce domaine comme dans celui de l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains, et donc également des conseillers des territoires. Avec cette dernière mesure, les communes ne seront plus que des arrondissements de la métropole, ne disposant que de pouvoirs très limité...

Certes, il y a eu accord, mais en oubliant les principales préoccupations soulevées par le Sénat et les nombreux amendements qu’il avait adoptés. Dans ces conditions, nous espérons que notre Haute Assemblée ne se déjugera pas et qu’elle refusera d’adopter un texte contenant des mesures qu’elle a par deux fois rejetées. Nous regrettons cette p...

Cet amendement concerne les modifications relatives à l’exercice de la compétence « logement ». Est-il de bonne politique de procéder à une dissolution de la politique nationale du logement social au sein des métropoles, surtout quand on garde à l’esprit les enjeux décisifs du droit au logement et les tensions existant sur un « marché » du log...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer tous les alinéas de l’article 31 organisant les possibles transferts vers la métropole de certaines compétences relevant actuellement du département, de la région ou de l’État. Vous l’aurez compris à l’écoute de nos interventions, nous sommes en désaccord avec une territorialisation à la carte de l...

Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire la disposition contenue dans le texte d’origine garantissant une élection des vice-présidents du conseil de la métropole à parité. Il reviendra alors aux communes qui en seront membres de prévoir suffisamment d’élus des deux sexes au sein du conseil. La plupart d’entre elles ayant plus de 1 000 h...

Cet amendement concerne l’établissement du barème de paiement du stationnement en fonction du niveau de pollution émis par le véhicule. Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce qu’il nous semble qu’il serait temps de sortir de la logique de pensée qui consiste à faire de la défense de l’environnement la source intarissable d’une forme ...

Nous ne pouvons être favorables à ces dispositions, dans la mesure où il nous apparaît qu’elles anticipent ce que pourrait éventuellement devenir la métropole, qui, en l’état actuel des textes, n'est pas une collectivité de plein exercice. Je ne vois donc pas pourquoi on créerait ici une commission permanente au même titre que ce qui existe da...

Je ne pense donc pas que l’on puisse anticiper aujourd’hui ce qui sera peut-être une évolution future, mais qui n’est pas prévu aujourd’hui dans le projet de loi.

Dans la mesure où la conférence métropolitaine est une instance plus large que le conseil métropolitain, nous considérons que tout sujet d’intérêt métropolitain ou relatif à l’harmonisation de l’action des collectivités territoriales membres de la métropole devrait pouvoir y être débattu ; sinon, nous ne voyons pas très bien à quoi servirait ce...

Par cet amendement, nous souhaitons assurer au syndicat des transports d’Île-de-France les ressources les plus satisfaisantes, compte tenu des charges de plus en plus lourdes auxquelles il doit faire face depuis le transfert par l’État à la région de cette compétence en 2006. Plutôt que de prendre pour référence simplement l’année 2012, nous p...

La question sociale posée par l’éventuel transfert d’agents d’une collectivité territoriale vers l’EPCI auquel elle appartient est réelle. L’article 41 apparaît presque comme une nécessité, dans la mesure où il est indispensable de faire en sorte que le transfert ne soit pas financièrement préjudiciable aux agents concernés. Si tel était le cas...

La rédaction de cet article laisse penser que les fonctionnaires territoriaux qui se verraient privés de leur emploi dans le cadre d’une réorganisation de service seraient tentés de refuser les actions nécessaires à leur reclassement. Il s’agit d’un procès d’intention inacceptable. De plus, cet article montre bien que, en raison des transferts...

Les pôles métropolitains se voient transférer des compétences des EPCI, qui eux-mêmes les ont reçues par transfert des communes. Dans ces conditions, nous considérons que les conseils municipaux des communes membres des EPCI à fiscalité propre concernés devraient être consultés avant toute décision de création d’un pôle métropolitain.

J’irai dans le sens de l’intervention de Mme la ministre concernant la gestion des fonds sociaux européens par les départements. Je crois qu’on a besoin en la matière d’un peu de lisibilité entre les régions, qui ont vocation à gérer le FEDER, et les départements, auxquels est dévolue la gestion du FSE, ce qui n’exclue bien évidemment pas la c...

Nous arrivons au terme de l’examen en deuxième lecture d’un texte qui bouleverse profondément l’organisation territoriale de notre pays et qui, j’en suis persuadé, laissera un goût amer à nombre d’entre nous. Sous couvert de rendre l’action publique plus proche des besoins, ce projet de loi sacrifie en effet l’unité d’action tendant à assurer ...

Tout d’abord, cette construction métropolitaine est diamétralement opposée à toutes les réflexions et propositions défendues par la seule instance réunissant des élus de tous bords en Île-de-France, à savoir Paris Métropole. Dans les faits, elle va bureaucratiser notre région et casser les dynamiques en cours sans créer les conditions permettan...

Il s’agit d’apporter une garantie : si la métropole peut réaliser des programmes d’aménagement et de logement pour remplir les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, elle ne doit pas être la seule à pouvoir le faire. En vertu du principe de subsidiarité, les communes et les intercommunalités, sous réserve que ces dern...

Non, madame la présidente ; compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées, j’accepte de le retirer.

Je relève une contradiction évidente dans l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Caffet. Tout le monde conçoit bien que la métropole doit être attractive. Au demeurant, pourquoi passerions-nous autant de temps pour créer une métropole qui ne le soit pas ?