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Interventions en commissions de Christian Favier
305 interventions trouvées.
Nous sommes favorables à l'amendement n° COM-46. Trois mandats, soit dix-huit ans, sont largement suffisants, et le personnel politique doit être renouvelé.
Nous souhaitons, vous le savez, supprimer le monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites. Tel est l'objet de notre amendement n° 1.
J'ai du mal à comprendre cet amendement. Pourquoi le 1er septembre 2008 ? La crise ne s'est pas déclenchée du jour au lendemain... Cet amendement me paraît trop restrictif, sauf à couvrir les faits antérieurs par une autre loi d'amnistie.
J'ai l'impression d'une surenchère : c'est à qui videra le plus cette loi de son sens. Après sept ans, on nous propose cinq ans, et pourquoi pas trois ans ?
Nous sommes toujours dans une tentative de vider la loi de son contenu. Comment limiter l'amnistie aux conflits qui concernent le droit au logement ? Quid du droit des étrangers, par exemple ? Il a bien donné lieu à des manifestations !
Défendre une loi d'amnistie ne signifie pas approuver les actes commis ; il ne faut pas restreindre le champ de la loi.
L'amendement n°31 est de conséquence.
La séquestration temporaire d'un patron, effectuée sans violence, constitue-t-elle un fait portant atteinte à son intégrité physique ou psychique ?
Ce genre d'action serait donc exclu de l'amnistie.
La mesure mérite d'être examinée sérieusement. Il arrive que des salariés qui se présentent à des élections subissent de la part de leur employeur des mesures de rétorsion. Il faut les protéger.
L'amendement n° 25 modifie le code du travail en y ajoutant une dix-huitième catégorie de bénéficiaires du statut de salarié protégé : les conseillers municipaux, les conseilles généraux et les conseillers régionaux.
Le droit individuel à la formation a été étendu aux élus communautaires, mais ceux-ci sont déjà concernés en tant que conseillers municipaux. Les établissements publics de coopération intercommunale n'étant pas une nouvelle strate de collectivité territoriale, il n'y a pas lieu de redoubler le droit individuel à la formation.
Les amendements n°s28 et 38 proposent de revenir à 3%.
Notre groupe soutient ce texte. Il s'agit, certes, de propositions a minima, qui ne bouleverseront pas les choses, mais vis-à-vis des maires de communes de moins de 3 500 habitants elles sont importantes. Nos concitoyens comprendront parfaitement qu'on n'oblige pas les maires à faire délibérer leur conseil municipal sur une compensation parfait...
Je regrette que ces deux sujets soient abordés dans un même amendement. Nous sommes contre la première partie de l'amendement mais pour la seconde. Ne peut-on voter par division ?
Nous sommes favorables au scrutin de liste à partir de 500 habitants.
L'amendement n° 24 est un amendement de principe : nous sommes contre le fléchage des conseillers communautaires.
L'amendement n° 210 poursuit le même but que le n° 312 avec des moyens différents.
Je salue la recherche de M. Collombat pour plus de pluralisme à travers la proportionnelle ; sa proposition répond à un vrai besoin de parité et de lien avec le territoire. Pour autant, la carte de l'intercommunalité est inachevée et ne s'accompagne d'aucune obligation. Or, l'intercommunalité doit avoir une taille suffisante pour que la proport...
L'amendement n° 211 est un amendement de repli : il introduit un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux par département.
