Interventions en commissions de Christian Favier

L'amendement n° 212 propose de limiter à deux mandats la possibilité d'être conseiller départemental.

L'amendement n° 213 prévoit que lorsque plus du quart des conseillers départementaux ne sont plus domiciliés dans le département, le tirage au sort des conseillers dont le mandat prend fin n'attende plus le renouvellement du conseil. En effet, celui-ci n'aura désormais plus lieu que tous les six ans.

La commission permanente dispose de larges compétences qui justifient que l'ensemble des élus en soient membres. C'est le cas dans mon département où des sanctions financières sont toutefois appliquées aux conseillers absents.

Ce budget est bien conforme à la logique de réduction des déficits à marche forcée qui est celle du Gouvernement, et ne nous surprend donc pas. Mais il fait peser sur les collectivités locales, qui ne sont guère responsables que de 10 % du déficit public, un poids disproportionné. Les mesures préconisées sont très lourdes : gel en 2013, baisse ...

Je suis favorable à l'abrogation de la loi du 16 décembre 2010. Il faut repartir des conclusions des Etats généraux. Nous ne voyons pas l'intercommunalité comme un nouvel échelon. Au nom de la libre administration des collectivités territoriales, l'intercommunalité doit rester du libre choix des collectivités. Il n'y a donc pas lieu de légifére...

Mon groupe votera les crédits de la justice dont il salue l'augmentation, qui est suffisamment rare pour être soulignée. Je salue aussi vos orientations concernant les PPP, procédure dont on connaît les dangers. Dispose-t-on d'éléments statistiques expliquant la baisse des TIG, si utiles dans les collectivités ? De plus en plus de jeunes sont...

Les conclusions de ce rapport sont pleines de sagesse. Il n'est pas nécessaire de renforcer encore l'arsenal répressif. En matière de prévention, les mutuelles étudiantes pourraient jouer un rôle encore plus important. Dans mon département, nous sommes de plus en plus confrontés à des rassemblements dans les parcs départementaux, devant lesquel...

Je souhaite tout d'abord saluer la sagesse du gouvernement sur le calendrier ; c'est assurément une excellente chose que d'éviter la tenue de cinq élections la même année. S'agissant du mode de scrutin pour les élections départementales, vous avez évoqué l'ancrage territorial et la parité. Ce sont deux principes auxquels nous sommes tous très a...

Sur la question de la contractualisation, il faudrait sans doute intégrer les évolutions à venir dans la future loi de décentralisation. Le nouveau cadre législatif fera vraisemblablement évoluer le rôle des régions en matière économique dans le sens d'un renforcement, de même que le transfert à ces dernières de la compétence de gestion des fon...

Dans le calendrier électoral, des élections départementales sont prévues en 2015 avec un nouveau scrutin. Vous plaidez en outre pour un rapprochement entre le département et les intercommunalités. Or, je souhaite attirer votre attention sur la situation en région parisienne. En effet, la loi n'a pas fait obligation d'achever la carte intercommu...

Quels sont les critères des agences de notation ?

Quels sont les critères des agences de notation ?

Par contraste avec la manière dont nous avons examiné cette semaine le texte proposé par un député de la majorité sur l'intercommunalité, il apparaît que la majorité de l'Assemblée nationale est extrêmement brutale envers le travail du Sénat. Sur le fond, tout a été dit quant à la dérive sécuritaire du texte adopté par les députés, qui aggrave...

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur, mais l'une des mesures les plus importantes de la proposition de loi de M. Sueur consistait à donner plus de poids aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vis-à-vis des préfets. En vertu du texte de M. Pélissard, dans les départements où l'on n'est pas parvenu à un acco...

Je souhaite moi aussi que l'alternance conduise à une autre réforme des collectivités, plus respectueuse de leurs prérogatives. Mais si nous votons cette proposition de loi, dans la trentaine de départements où l'on n'est pas parvenu à un accord, le préfet sera libre d'arrêter le schéma, même en cas de désaccord persistant. Je vois mal comment ...

Les résultats de la péréquation horizontale des collectivités départementales sont parfois très paradoxaux. Dans certains départements de région parisienne, les départements confrontés à des charges sociales extrêmement lourdes sont contributeurs alors qu'ils sont dans des situations parfois très difficiles et ne reçoivent rien ! La Seine-Saint...

Les résultats de la péréquation horizontale des collectivités départementales sont parfois très paradoxaux. Dans certains départements de région parisienne, les départements confrontés à des charges sociales extrêmement lourdes sont contributeurs alors qu'ils sont dans des situations parfois très difficiles et ne reçoivent rien ! La Seine-Saint...

L'amendement n° 36 prévoit une clause de revoyure afin d'évaluer l'efficacité de ce projet de loi et de proposer de nouvelles mesures pour résorber la précarité dans la fonction publique.

Je retirerai donc mon amendement. L'amendement n° 36 sera retiré.

La rédaction de l'alinéa 4 est trop restrictive puisqu'elle aurait pour effet d'exclure du dispositif des agents non titulaires dont la durée d'ancienneté requise, au sein d'un même ministère n'est pas suffisante, alors que la durée totale de contrat au sein de l'ensemble de la fonction publique de l'État pourrait être atteinte. Aussi, conformé...