Interventions en hémicycle de Christian Favier

Nous engageons ce soir, quoique tardivement, l’examen de l’amendement gouvernemental portant sur la métropole du Grand Paris. Nous saisissons cette occasion pour présenter la conception de cette métropole portée par le groupe communiste républicain et citoyen. Les sous-amendements que nous avons déposés et que notre assemblée va examiner en son...

Il conviendrait d’aligner la rédaction de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales sur les procédures mises en œuvre à l’article L. 5211-4-2, qui organise le transfert des personnels dans le cadre de la mise en place de services communs entre une commune et son EPIC, afin de garantir l’égalité de traitement des agen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de présenter cet amendement, je voudrais à mon tour prendre acte des déclarations de Mme la ministre sur l’engagement présidentiel concernant l’avenir des départements et, en particulier, sur le fait que ces derniers ne seraient pas remis en cause, au moins pour la durée du pr...

De ce point de vue, après avoir entendu M. Didier Guillaume, il me semblerait judicieux que les élus ayant déposé des amendements de suppression des départements avant 2021 les retirent. Cela clarifierait le débat. L'amendement n° 891 vise à lever les inquiétudes légitimes des agents, que l’on vient d’évoquer. Le code général des collectivité...

Il s’agit de garantir non seulement le régime indemnitaire, mais aussi l’ensemble des primes composant la rémunération des fonctionnaires. Ces dernières doivent être, selon nous, intégralement maintenues. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Je voudrais rappeler tout d'abord que l’Union nationale des CCAS a fait part de sa très forte opposition à leur disparition, même si la loi a effectivement déjà été débattue au Sénat dans le cadre de la proposition de loi de simplification administrative portée par notre collègue Dol...

Nous considérons que c’est aux syndicats de communes et autres syndicats mixtes de décider de leur avenir. Cependant, dans une position de repli, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte actuel, lequel favorise déjà la réduction recherchée du nombre de syndicats, un objectif clairement indiqué dans l’exposé des motifs. Aucune pré...

Cet amendement de suppression de l’article 15 est cohérent avec notre proposition de suppression de l’article 14, dont l’article 15 vise à organiser les conditions de mise en œuvre. Il existe également des arguments propres en faveur de la suppression de cet article. Les dispositions qu’il instaure renforcent encore le rôle des préfets et rédu...

Oui, madame la présidente.

Nous venons de le voir, pour ce qui concerne les schémas départementaux de coopération intercommunale, les pouvoirs du préfet vont être élargis et la possibilité d’intervention des communes pour mettre en cause les propositions de celui-ci sera réduite. Il suffira que le projet du préfet recueille la majorité simple au sein des conseils municip...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Pour leur part, les sénateurs du groupe CRC partagent l’avis du rapporteur. Certes, on peut considérer que certaines routes sont d’intérêt régional. Néanmoins, sur la répartition entre région et département, les choses ne sont pas encore bien fixées. On a notamment pu constater que, en raison d’accords politiques passés pour constituer des maj...

Je partage beaucoup des observations qui viennent d’être formulées. Dans ce projet de loi, le transfert des collèges aux régions est sans doute l’une des mesures les plus négatives et l’une de celles qui inquiètent le plus nos concitoyens. En tout cas, elle inquiète énormément la communauté éducative. Les collèges sont avant tout des établiss...

Il s’agit d’un amendement de précision qui reprend les termes des dispositifs actuellement en vigueur. En effet, nous souhaitons, à l’instar de ce que prévoit l’article L. 541-13 du code de l’environnement pour les plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, préciser la démarche et le contenu de l’état ...

Par cet amendement, nous proposons que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, soit soumis pour avis aux conseils départementaux de la région. Deux arguments, à notre avis, militent en ce sens. Premièrement, jusqu’à ce jour, les conseils départementaux ét...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur les propos que vient de tenir Mme la ministre, à la suite de l’interpellation du président de la commission des lois. Nous pouvons partager la position du président Philippe Bas qui souhaite que ce texte dépasse le cadre d’un projet de loi de clarification pour devenir un véritable pro...

Les régions, qui ont déjà la responsabilité des lycées, ne pourraient-elles pas avoir également celle des universités, au lieu, soit dit en passant, de se voir confier la gestion des collèges, compétence actuellement détenue par les départements ? Quand on connaît le rôle extrêmement important des universités en matière de développement économi...

Nous nous félicitons de la décision de la commission de supprimer le transfert de la responsabilité des transports scolaires des départements à la région. Elle a en effet estimé que l’exercice d’une telle compétence nécessitait une véritable gestion de proximité, que les nouvelles régions, tout particulièrement, ne seraient pas en mesure de met...

Oui, madame la présidente.

Sur cette question, c’est le souci de l’efficacité qui doit primer.