Interventions de Christian Favier

L’article 6 du projet de loi substitue le « schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire » au « schéma régional d’aménagement et de développement du territoire » instauré par la loi du 7 janvier 1983. Si les termes se ressemblent, les domaines couverts par ces schémas diffèrent. Le schéma en vigueur jusqu’à présent d...

Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu des explications apportées par notre rapporteur.

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », dont nous célébrons d’ailleurs le trentième anniversaire cette année, prévoit dans son article 8 que « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne ». L’esprit de cette loi ins...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il existe une divergence de fond concernant la conception de la métropole du Grand Paris entre l'amendement du Gouvernement et ceux présentés par nos collègues. Le Gouvernement souhaite que les conseils de territoire continuent d'exister à partir de 2021 mais sans ressource propre. Cette proposition suscite le questionnement des élus de Paris-M...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons garantir la continuité de l’action publique. En effet, les transferts de compétences vers la région menacent les organismes qui étaient chargés de les mettre en œuvre pour le compte d’une autre collectivité, comme cela vient d’être rappelé. Ces organismes, comme les agences de développement, ne rel...

Je voudrais à mon tour appuyer cet amendement, qui apporte une clarification utile. Personne ne conteste le rôle majeur que doivent jouer les régions en matière de développement économique. Je souhaiterais même que, en Île-de-France, l’action régionale soit encore plus forte. Cependant, l’économie ne peut être l’exclusivité d’un niveau de coll...

Notre agence de développement est donc utile. Je dirai même qu’elle est certainement plus efficace que l’agence régionale. Pour autant, je ne suis pas hostile à ce que, demain, elle devienne en quelque sorte une structure déconcentrée de l’agence régionale. Faisons toutefois attention à ne pas bloquer du jour au lendemain ce qui fonctionne d’or...

Je ne reviendrai pas sur l’amendement de notre collègue Labbé. Je crois que chacun l’a bien compris, il est la marque d’un certain amateurisme et il témoigne de la méconnaissance de l’action des départements. En effet, tous les collègues qui sont intervenus l’ont montré, l’action des départements ne se réduit pas à l’action sociale. Sa dimensio...

… c’est une véritable catastrophe !

Je retire cet amendement au profit de l’amendement de la commission des lois, monsieur le président.

En transférant demain le réseau routier départemental à des régions qui n’ont aujourd'hui aucune structure organisée pour le faire, ira-t-on vers une meilleure efficacité de l’action publique, ira-t-on vers une amélioration de ce réseau ? Je pense que non. Donc, je ne vois pas pourquoi proposer ce transfert, qui n’apportera rien en matière de ...

Cet amendement vise, comme celui que vient de défendre Mme la rapporteur pour avis, à rappeler le rôle de l’État en matière d’action économique. Il n’aura plus d’objet si l’amendement n° 405 est retenu.

Madame la ministre, mes chers collègues, la situation de l’emploi est particulièrement grave dans notre pays puisque les dernières statistiques officielles de Pôle emploi, publiées en décembre, ont marqué une nouvelle étape dans la détérioration de la situation avec plus de 5, 5 millions de personnes privées d’emploi au total entre les trois ca...

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise aussi à renforcer la concertation dans l’élaboration du SRDEII. Nous pensons que les stratégies économiques ne peuvent être élaborées à la seule échelle de la région. En effet, ces stratégies et autres schémas ne sont rien sans une traduction concrète au niveau des autres acteurs territoriaux. C’est pourquoi il importe de m...

J’y suis tout à fait favorable, monsieur le président.

Madame la ministre, je ne sais pas si la réponse que vous venez de donner vaut aussi pour les questions que nous voulions soulever en déposant cet amendement. Pour nous, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est appelé à devenir un instrument de planification de l’intervention économique des rég...

Comme cela a été souligné lors de nos débats en commission, ce qui rend le SRDEII prescriptif, c’est non la décision de la région, mais son approbation par le préfet. Le texte est clair : il ne s’agit pas d’un simple contrôle de légalité. Dès lors que nous proposons des amendements tendant à ce que le SRDEII ne soit plus prescriptif, l’avis co...

Il nous semble nécessaire de conférer plus de souplesse aux régions afin de faciliter les coopérations. Une possibilité de délégation plus large, ne concernant pas seulement les aides financières, permettrait ainsi à la région de définir le périmètre des actions qu’elle peut développer en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, f...