Interventions de Christian Favier

Nous venons de le voir, pour ce qui concerne les schémas départementaux de coopération intercommunale, les pouvoirs du préfet vont être élargis et la possibilité d’intervention des communes pour mettre en cause les propositions de celui-ci sera réduite. Il suffira que le projet du préfet recueille la majorité simple au sein des conseils municip...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Pour leur part, les sénateurs du groupe CRC partagent l’avis du rapporteur. Certes, on peut considérer que certaines routes sont d’intérêt régional. Néanmoins, sur la répartition entre région et département, les choses ne sont pas encore bien fixées. On a notamment pu constater que, en raison d’accords politiques passés pour constituer des maj...

Je partage beaucoup des observations qui viennent d’être formulées. Dans ce projet de loi, le transfert des collèges aux régions est sans doute l’une des mesures les plus négatives et l’une de celles qui inquiètent le plus nos concitoyens. En tout cas, elle inquiète énormément la communauté éducative. Les collèges sont avant tout des établiss...

Il s’agit d’un amendement de précision qui reprend les termes des dispositifs actuellement en vigueur. En effet, nous souhaitons, à l’instar de ce que prévoit l’article L. 541-13 du code de l’environnement pour les plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, préciser la démarche et le contenu de l’état ...

Par cet amendement, nous proposons que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, soit soumis pour avis aux conseils départementaux de la région. Deux arguments, à notre avis, militent en ce sens. Premièrement, jusqu’à ce jour, les conseils départementaux ét...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur les propos que vient de tenir Mme la ministre, à la suite de l’interpellation du président de la commission des lois. Nous pouvons partager la position du président Philippe Bas qui souhaite que ce texte dépasse le cadre d’un projet de loi de clarification pour devenir un véritable pro...

Les régions, qui ont déjà la responsabilité des lycées, ne pourraient-elles pas avoir également celle des universités, au lieu, soit dit en passant, de se voir confier la gestion des collèges, compétence actuellement détenue par les départements ? Quand on connaît le rôle extrêmement important des universités en matière de développement économi...

Nous nous félicitons de la décision de la commission de supprimer le transfert de la responsabilité des transports scolaires des départements à la région. Elle a en effet estimé que l’exercice d’une telle compétence nécessitait une véritable gestion de proximité, que les nouvelles régions, tout particulièrement, ne seraient pas en mesure de met...

Oui, madame la présidente.

Sur cette question, c’est le souci de l’efficacité qui doit primer.

Les départements ont fait la démonstration de leur capacité à gérer les transports scolaires : il s’agit d’une compétence de proximité. Comment les régions, aujourd’hui élargies, pourraient-elles assumer avec la même efficacité cette gestion quand on compte environ 5 000 points de desserte pour le transport scolaire ? On voit bien que cet échel...

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, la « compétence tourisme » a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de positions opposées. Dans le texte initial du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Pour les partisans d’alors ...

Chacun le sait, depuis que les départements sont chargés de la mise en place de différents plans de prévention et de gestion des déchets, ils ont créé des structures d'expertise et de suivi et signé des contrats. Les plans concernés sont en cours soit d'élaboration, soit de mise en œuvre, soit, parfois, de révision. Or le texte que nous nous a...

Nous ne sommes pas favorables à la disparition des CESER, et je crains que nous ne cédions un peu, si cet amendement était adopté, au climat ambiant, lequel veut que l’on réduise les dépenses par tous les moyens. Il faudrait ainsi faire des économies de manière un peu facile, sans prendre en compte les lieux de concertation, pas si nombreux, qu...

Nous sommes tous convaincus dans cet hémicycle de l’utilité de notre assemblée. Nous devons donc être prudents ! Cela ne signifie pas que ces organismes ne doivent pas évoluer et se moderniser, comme l’a rappelé le président de la commission des lois. Des modifications, y compris pour ce qui concerne le mode de désignation, doivent certainemen...

Il s’agit d’un amendement de repli, mais qui a toute son importance à nos yeux. En effet, tel que le texte le prévoit, le plan de service des transports non urbains, réguliers ou à la demande, est organisé par la seule région, après consultation de la seule conférence territoriale de l’action publique. Les départements ne seront donc pas sais...

Nous souhaitons que soit reconnue au département la faculté de participer au développement, hors périmètre urbain, des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Il s’agit donc de permettre au département de favoriser, s’il le souhaite, la mise en œuvre de politiques publiques en fav...

Il est retiré.

Si, pour nous, cet amendement de suppression des alinéas 12 et 13 est de cohérence avec nos amendements précédents, il a aussi son autonomie. En effet, par ces alinéas, il est proposé de réécrire l’article L. 132-1 du code du tourisme, qui dispose que, « dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d’amé...