Interventions de Christian Favier

Cet amendement a été défendu au cours des longs débats concernant la compatibilité.

Non, je le retire également, monsieur le président.

M. Christian Favier. Cela nous arrive !

Lors des débats concernant la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la Haute Assemblée avait plaidé, contre l’avis du Gouvernement, mais aussi de l'Assemblée nationale, pour le maintien de l’article 7 dans ce texte. Celui-ci prévoit que la région, qui élabore une stratégie régionale de l’économie sociale et solidai...

Notre amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Pascal Allizard, en prévoyant une période de transition. Comme la région dispose d’un an pour mettre en place le SRDEII, nous proposons de garantir la continuité des politiques publiques de développement économique jusqu’à la mise en œuvre effective de cette loi. Lors des débat...

Cet amendement vise à maintenir la clause de compétence générale des régions, et par conséquent son versant financier, de sorte que les régions puissent toujours contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public. Il s’agit non pas d’imp...

Cet amendement vise à permettre au conseil régional de rester en mesure de statuer sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer en vertu des lois et des règlements, ainsi que sur tous les objets d’intérêt régional dont il est saisi. Il nous paraît essentiel de maintenir ce droit d’intervention, qui est l’une des dimensions fondame...

Madame la ministre, vous avez évoqué le contexte nouveau dans lequel nous reprenons la discussion de ce projet de loi. Comme beaucoup d’entre nous, je crois que les collectivités doivent non seulement être renforcées, mais voir leur rôle réaffirmé. Les circonstances présentes montrent que nous avons besoin de plus de décentralisation encore. ...

Il s’agit une nouvelle fois de rappeler quelques principes qui devraient inspirer ce texte tendant à modifier les compétences de certaines collectivités en leur en attribuant de nouvelles ou en leur en retirant d’autres, mais sans aborder la question des ressources, particulièrement importante à l’heure de la diminution des dotations aux collec...

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement établisse, dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences, tant financières que budgétaires, des mesures adoptées pour les collectivités territoriales. En effet, ni l’étude d’impact ni le texte du projet de loi n’abordent cette question. Ce dernie...

Je supplée mon collègue Paul Vergès, qui aurait voulu présenter lui-même cet amendement. La Réunion est une région monodépartementale : sur un même territoire coexistent deux collectivités, la région et le département. C’était le cas également de la Guyane et de la Martinique avant qu’elles n’optent pour un nouveau statut de collectivité ou d...

La question des départements reste posée, puisque le Gouvernement parle toujours de transférer leurs compétences aux régions. Il n'est pas inutile de rappeler le rôle de chacun des trois échelons.

C'est une disposition redondante !

Il faut plus de souplesse dans l'application de ce schéma. Même si nous donnons à la région une compétence économique élargie, elle ne sera pas le seul niveau où les questions économiques seront traitées. Au nom de la subsidiarité, le schéma doit prévoir des modalités de délégation de compétences : c'est le sens de cet amendement.

Je suis d'accord avec ces modifications.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le dernier volet législatif d’un profond bouleversement de nos institutions intervenu sans que nous ayons eu réellement à débattre de ses objectifs d’ensemble. Débuté sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ...

Nos institutions locales vont se transformer en outils au service de la concurrence entre les territoires, et les politiques publiques en marchandises. Dans le même temps, le principe d’égalité des territoires, cher à la gauche, se dilue, celui de fraternité a toujours autant de mal à s’affirmer et les libertés locales sont toujours plus encad...

Nous réaffirmons que chaque collectivité a sa place et son utilité, qu’elle doit disposer de compétences identifiées, des moyens d’agir pour des projets partagés et intervenir librement quand les intérêts de son territoire sont en cause. L’heure n’est donc pas à la caporalisation de nos institutions et de l’action locale. Toutes les collectivi...

Comme vous, je suis opposé au recours à la procédure accélérée. Nous attendions une réflexion digne de ce nom, mais nous travaillons dans la précipitation. La date des élections régionales et départementales n'est connue que depuis quelques semaines. Nous devrons déposer nos amendements avant mardi à 14 h 30 alors que nous n'examinerons le text...

Même position. L'amendement n° 84 n'est pas adopté.