Interventions de Christian Favier

Nous préférons le terme de délégué à celui de conseiller pour les membres des communautés de communes et d'agglomération, d'où l'amendement n° 85.

Bien que n’étant pas favorables au mode de scrutin proposé pour l’élection des futurs conseillers départementaux, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 2. En effet, nous avons préféré déposer des amendements prévoyant un autre mode de scrutin, susceptible de permettre à la fois, nous semble-t-il, d’atteindre les obje...

En tout état de cause, ce sentiment est largement répandu et vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte. Il ne se manifestait pas quand il s’agissait de faire progresser la parité en développant le pluralisme par le biais des divers modes de scrutin de liste paritaire mis en place aux échelons municipal, régional et européen : parité et pluralis...

Je salue la proposition de M. Collombat. Le scrutin binominal soulève bien des contestations à l'Assemblée des Départements de France, toutes sensibilités politiques confondues. L'argument avancé pour refuser le scrutin proportionnel, notamment l'absence de proximité, ne tient pas, puisque les cantons reconfigurés seront parfois extrêmement vas...

Nous sommes favorables à l'amendement n° COM-46. Trois mandats, soit dix-huit ans, sont largement suffisants, et le personnel politique doit être renouvelé.

Nous souhaitons, vous le savez, supprimer le monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites. Tel est l'objet de notre amendement n° 1.

J'ai du mal à comprendre cet amendement. Pourquoi le 1er septembre 2008 ? La crise ne s'est pas déclenchée du jour au lendemain... Cet amendement me paraît trop restrictif, sauf à couvrir les faits antérieurs par une autre loi d'amnistie.

J'ai l'impression d'une surenchère : c'est à qui videra le plus cette loi de son sens. Après sept ans, on nous propose cinq ans, et pourquoi pas trois ans ?

Nous sommes toujours dans une tentative de vider la loi de son contenu. Comment limiter l'amnistie aux conflits qui concernent le droit au logement ? Quid du droit des étrangers, par exemple ? Il a bien donné lieu à des manifestations !

Défendre une loi d'amnistie ne signifie pas approuver les actes commis ; il ne faut pas restreindre le champ de la loi.

L'amendement n°31 est de conséquence.

La séquestration temporaire d'un patron, effectuée sans violence, constitue-t-elle un fait portant atteinte à son intégrité physique ou psychique ?

Ce genre d'action serait donc exclu de l'amnistie.

À rebours de nombreuses déclarations cherchant à vider l’écotaxe de son contenu via diverses exonérations, notre amendement vise à abonder les ressources de la Société du Grand Paris par une taxe additionnelle à l’écotaxe prévue dans ce projet de loi, afin d’augmenter les recettes de cette société publique chargée de réaliser les 200 kil...

La mesure mérite d'être examinée sérieusement. Il arrive que des salariés qui se présentent à des élections subissent de la part de leur employeur des mesures de rétorsion. Il faut les protéger.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les 550 000 élus locaux que compte notre pays sont un atout formidable pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien d’un aménagement concerté du territoire. Aussi notre groupe, comme l’ensemble de la gauche, s’est-il toujours fixé l’objectif de...

L'amendement n° 25 modifie le code du travail en y ajoutant une dix-huitième catégorie de bénéficiaires du statut de salarié protégé : les conseillers municipaux, les conseilles généraux et les conseillers régionaux.

Le droit individuel à la formation a été étendu aux élus communautaires, mais ceux-ci sont déjà concernés en tant que conseillers municipaux. Les établissements publics de coopération intercommunale n'étant pas une nouvelle strate de collectivité territoriale, il n'y a pas lieu de redoubler le droit individuel à la formation.

Les amendements n°s28 et 38 proposent de revenir à 3%.

Je souhaite profiter de l’examen de cet article, qui élargit le principe des autorisations d’absence aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, pour soulever une question qui y est étroitement liée. Je veux parler des remboursements que ces absences peuvent entraîner et, plus généralement, des remboursements des dépens...