Interventions de Christian Favier

En adoptant un amendement à l’article 3 du texte initial, la commission a décidé d’introduire des modifications au code général des collectivités territoriales pour que les élus locaux des communes, départements et régions qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle durant l’exercice de leur mandat soient considérés comme des salariés pro...

Monsieur le président, compte tenu des explications qui m’ont été apportées, je retire cet amendement, qui était un appel à inclure à l’avenir, dans le code du travail, les protections accordées aux élus.

Ouvrir, pour chaque élu local, qu’il soit ou non membre d’un exécutif, un droit individuel à la formation est une très bonne idée, à laquelle, bien évidemment, nous souscrivons. Aussi, notre amendement ne vise pas à restreindre l’application de ce nouveau droit. Néanmoins, ouvrir ce dernier à l’ensemble des élus membres d’un conseil délibérati...

Nous souhaitons revenir au taux de 3 %, et non réduire à 2 % le plancher des dépenses de formation. Cette réduction n’est pas un bon signal : quelles que soient les difficultés que connaissent les collectivités locales, ce n’est pas sur les fonds alloués à la formation qu’il faut chercher à réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Cet amendement est défendu.

Notre groupe soutient ce texte. Il s'agit, certes, de propositions a minima, qui ne bouleverseront pas les choses, mais vis-à-vis des maires de communes de moins de 3 500 habitants elles sont importantes. Nos concitoyens comprendront parfaitement qu'on n'oblige pas les maires à faire délibérer leur conseil municipal sur une compensation parfait...

Je regrette que ces deux sujets soient abordés dans un même amendement. Nous sommes contre la première partie de l'amendement mais pour la seconde. Ne peut-on voter par division ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, notre groupe avait appelé au débat en séance puisqu’il n’avait pas été possible de le mener en commission, faute de temps. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la qualité de nos échanges, à l’exception des dérapages inadmissibles qui provien...

… en particulier lorsqu’elles émanaient des groupes de la majorité de gauche du Sénat, y compris, et c’est un fait nouveau notable, d’un groupe de la majorité gouvernementale. Nous ne pouvons que regretter cet état de fait. Une telle intransigeance, une telle fermeture, et ce malgré la posture qu’a adoptée le ministre en indiquant à de nombreu...

C’est scandaleux !

L’article 7 du projet de loi a maintenu une formulation qui relève plus de l’ancien renouvellement triennal par moitié des conseils généraux. En effet, lorsque le quart des conseillers généraux n’habite pas le département, le code électoral a prévu de longue date une procédure de tirage au sort pour déterminer celui ou ceux dont le mandat doit...

Nous sommes favorables au scrutin de liste à partir de 500 habitants.

L'amendement n° 24 est un amendement de principe : nous sommes contre le fléchage des conseillers communautaires.

L'amendement n° 210 poursuit le même but que le n° 312 avec des moyens différents.

Je salue la recherche de M. Collombat pour plus de pluralisme à travers la proportionnelle ; sa proposition répond à un vrai besoin de parité et de lien avec le territoire. Pour autant, la carte de l'intercommunalité est inachevée et ne s'accompagne d'aucune obligation. Or, l'intercommunalité doit avoir une taille suffisante pour que la proport...

L'amendement n° 211 est un amendement de repli : il introduit un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux par département.

L'amendement n° 212 propose de limiter à deux mandats la possibilité d'être conseiller départemental.

L'amendement n° 213 prévoit que lorsque plus du quart des conseillers départementaux ne sont plus domiciliés dans le département, le tirage au sort des conseillers dont le mandat prend fin n'attende plus le renouvellement du conseil. En effet, celui-ci n'aura désormais plus lieu que tous les six ans.

La commission permanente dispose de larges compétences qui justifient que l'ensemble des élus en soient membres. C'est le cas dans mon département où des sanctions financières sont toutefois appliquées aux conseillers absents.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très dégradée, de quasi-abandon pourrions-nous dire, dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national dans le département du Val-de-Marne, même si je sais qu’il s’agit non pas d’une spécificité de ce département, mais d’un problè...