Questions de Christian Favier

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements

M. Christian Favier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Cette mesure a été prise, par le Gouvernement dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Lors de sa mise en place il a été précisé que l'objectif de cette mesure était le financement ...

Réforme de la décentralisation

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La transposition de la directive « services » doit exclure les associations de son application

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 concernant le subventionnement de la vie associative. En application de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services dans le marché intérieur, dite directive « services », cette circ...

Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des riverains de la plateforme aéroportuaire d'Orly. À partir des chartes de développement durable de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine amont et du pôle d'Orly, il s'agit ...

Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les...

Pour une remise en état rapide du système expérimental d'utilistaion de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86, dans le département du Val-de-Marne. En effet, depuis maintenant deux ans, ce systè...

Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre de chirurgie cardiaque adulte du CHU Henri-Mondor dans le Val-de-Marne. En effet en juin 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France décidait de réduire le nombre des centres de chirurgie cardiaque adulte en fermant le centre du CHU Henri-Mondor. Devant cette décis...

Grand Paris

M. Christian Favier. Ma question s'adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'à M. le ministre délégué chargé du budget. Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d'euros prévu en dotation à la Société du Grand Paris, pour la réalisatio...

Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de préparation des schémas constituant le futur projet régional de santé en Île-de-France et tout particulièrement sur la méthodologie définie par l'Agence régionale de santé, pour élaborer les 26 volets constituant le schéma régional d'organisation des soins (SROS) hospitalier. Co...

Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation du réseau des caisses d'allocations familiales qui connaît, depuis plusieurs mois, une nette dégradation des conditions d'accueil des allocataires. Dans de nombreuses caisses, des permanences, des annexes et parfois l'ensemble d...

Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les...

Pour une remise en état rapide du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86, dans le département du Val-de-Marne. En effet, depuis maintenant deux ans, ce système est en panne sans q...

Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les parties végétales n'y...

Il est urgent d'intervenir en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) qui est située en Val-de-Marne, au même endroit, depuis 1766. Elle est installée dans des bâtiments datant de la deuxième moitié du XIXème siècle. Beaucoup sont dans un état...

Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation du réseau des caisses d'allocations familiales qui connaît, depuis plusieurs mois, une nette dégradation des conditions d'accueil des allocataires. Dans de nombreuses caisses, des permanences, des annexes et parfois l'ensemble des structures n'assurent plus l'accueil du public, ni la réce...

Fiscalité des collectivités territoriales

M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales représentaient 60 % des recettes des collectivités locales et la fiscalité directe en constituait les trois quarts. Si nous sommes aujourd'hui incapables de chiffrer précisément la place de cette fiscalité, nous savons qu'elle a quasiment disparu pour les régions, en dehors de la modulation de la TIPP – taxe intérieure sur l...

Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil

M. Christian Favier souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor à Créteil, dans le Val-de-Marne. Le schéma régional d'organisation des soins arrêté le 10 juin 2010 par l'agence régionale de santé d'Île-de-France a prévu de réduire le nombre de centres de chirurgie card...