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57 questions trouvées.

Tarification du parking de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil

M. Christian Favier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des changements en cours dans la politique de gestion du parking de l'hôpital Henri-Mondor. En conséquence des ponctions de 3 milliards d'euros effectuées dans les hôpitaux publics, de plus en plus d'établissements se voient dans l'obligation d'externaliser un certain nombre de leurs services. C'est l...

Scolarisation des enfants de deux ans

M. Christian Favier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la scolarisation des enfants âgés de deux ans dans le Val-de-Marne. Alors que les besoins en matière d'éducation sont très importants dans un département comptant plusieurs zones classées en réseaux d'éducation prioritaire (REP), c'est une véritable situation de c...

Retombées économiques du Grand Paris Express

M. Christian Favier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos des retombées économiques des constructions du Grand Paris Express. Avec des travaux représentant un montant de 26,5 milliards d'euros, le Grand Paris Express re...

Mesures d'urgence suite aux inondations

M. Christian Favier. Élu d'un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable dévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et des simples citoyens qui ont répondu prése...

Lutte contre les décharges sauvages

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réglementation en vigueur visant à assurer le contrôle des décharges sauvages et permettant leur disparition. En effet, le département du Val-de-Marne se voit, pour la deuxième fois en quelques mois, devoir faire face à ce type de ...

Desserte du port de Bonneuil

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le projet d'amélioration de la desserte du port de Bonneuil en Val-de-Marne. En effet ce projet vise à développer le site intermodal le plus important à proximité immédiate du cœur de la métropole du Grand Paris, qui rassemble une plateforme multimodale...

Remplacement des enseignants dans le Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de remplacement des enseignants absents, dans l'enseignement primaire et secondaire de l'académie de Créteil, plus précisément dans le Val-de-Marne. Non seulement ces remplacements n'ont parfois pas lieu ou sont longs à se mettre en place, ce qui...

Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la difficulté persistante à obtenir un traitement équitable et juste, entre départements, dans la répartition nationale de l'accueil des mineurs isolés étrangers (MIES). En effet, la cellule de répartition nationale des MIES continue de refuser d'orienter vers d'autres départements les jeunes confiés ...

Radicalisation des jeunes

M. Christian Favier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Nous devons à nos enfants plus qu'un monde libéré du terrorisme » vient de déclarer, avec raison, le Président de la République. Plus qu'une phrase, c'est un engagement, auquel nous souscrivons. Il nous faut alors passer aux actes, en particulier en faveur de notre jeunesse, et l'aider à se construire un autre avenir. Dep...

Réalisation du métro Grand Paris express

M. Christian Favier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le retard annoncé de la mise en service de la ligne 15 Sud du Grand Paris express, initialement prévue en 2020 et aujourd'hui reportée en 2022. Il lui fait part de son inquiétude devant une telle pe...

Révision des valeurs locatives et concertation

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'arrêté publié au Journal officiel le 26 décembre 2014, désignant le département du Val-de-Marne pour expérimenter la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation. Il regrette que ni avant ni depuis cette publication, le conseil général n'ait été saisi de ce projet alors qu'...

Plan crèches en difficulté

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conditions de mise en œuvre du plan crèches se fixant pour objectif la création annuelle de 20 000 nouveaux lieux d'accueil. Il souhaite lui faire part de son inquiétude sur l...

Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) par la cellule nationale dans le cadre de la circulaire ministérielle du 31 mai 2013, suite au protocole signé avec l'association des départements de France. En effet, dans le cadre de cette circulaire, le département du Va...

Fonds national d'action sociale

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation faite au fonds national d'action sociale (FNAS) qui devrait se voir amputer cette année de 243,7 millions d'euros, au titre d'une sous consommation de crédits en 2013....

Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la commune de Villeneuve Saint Georges, dans le Val-de-Marne. En effet, ce territoire, l'un des plus fragiles socialement de ce département, s'il est en proie à des difficultés de tout ordre, dispose aussi d'une municipalité dynamique qui ne manque ni de volonté, ni de projets. Cepe...

Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'hôpital « Raymond et Lucie Aubrac » de Villeneuve-Saint-Georges, situé aux abords de l'aéroport d'Orly, au sein de la zone d'exposition au bruit. À ce titre, cet hôpital s'est vu notifié, en juin 2009, une aide de 5,2 millions d'euros, par la commission « ad h...

Réforme territoriale

M. Christian Favier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l'improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Cette réforme, imposée par le Pré...

Revaloriser la profession de sage-femme

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et le statut des sages-femmes, qui mènent une grève illimitée depuis plusieurs semaines. Assimilées à du personnel paramédical, alors que le code de la santé publique les définit comme une profession médicale, elles souhaitent avant tout une amélioration de leurs conditions de trava...

Assurer l'avenir de l'Institut national de l'audiovisuel

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation et l'avenir de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à la veille des débats parlementaires sur le projet de loi (AN n°1395, XIVe leg) de finances pour 2014. En effet les prévisions budgétaires font apparaître une baisse drastique du financement public de cet institut, risquant ...

Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

M. Christian Favier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens déployés par son ministère, dans le département du Val-de-Marne, pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Comme dans l'ensemble de notre pays, le sentiment d'insécurité s'y développe, à partir de faits délictueux réels, toujours trop nombreux, et d'une impression d'impuissance pour y remédier, s'appuyant sur...