Interventions en hémicycle de Christian Gaudin

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er de la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte dispose notamment : « L’effort de la nation en faveur des départements d’outre-mer, de Saint-Pie...

De plus, l’absence de normes dans ces pays fausse totalement la concurrence. À cela s’ajoute la distance par rapport à la métropole et aux marchés importants. C’est pourquoi les mesures instaurant des abattements fiscaux sont à ce point primordiales. En outre, ce projet de loi modifie profondément le régime actuellement applicable à la défisca...

Monsieur le président, afin de respecter une certaine logique et si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° 494. L’Assemblée nationale a introduit une disposition visant à créer une commission scientifique internationale sur l’Arctique, prenant très justement en considération le rôle central de cette région sur le climat de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les semaines se suivent et se ressemblent. Ou plutôt, on croit qu’elles se ressemblent, tant les sujets étudiés sont récurrents. Néanmoins, je crains qu’elles ne s’opposent, ou même que chacune d’elles n’annule celle qui l’a précédée ! Nous voici en effet au début de l’...

Nous avons besoin d’un État responsable et, surtout, plus protecteur, dans cette période de tourmente. C’est une nécessité pour nos concitoyens, pour nos entreprises et pour nos collectivités locales. Le groupe de l’Union centriste, vous le savez, insiste toujours particulièrement sur la vigilance à conserver à l’égard de la situation de nos f...

En diverses circonstances, l'évaluation d'une entreprise s’impose. C’est par exemple le cas lors d’une succession ou d’une donation. Il importe donc d'assurer la sécurité juridique nécessaire à la continuation de l'entreprise et de veiller à ce que cette évaluation puisse être effectuée dans des conditions qui ne soient pas susceptibles d’être...

J’ai cru comprendre qu’un amendement de la commission me donnerait satisfaction. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 104 rectifié.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Jégou, prévoit que l’extension du droit de reprise ne saurait s’appliquer dans le cas où une simple insuffisance serait constatée au titre des éléments à déclarer. Il tend donc à viser exclusivement l’absence totale de déclaration.

Non, monsieur le président, je le retire.

Je considère que cet amendement est satisfait par l’amendement n° 162 que le Sénat vient d’adopter. Je le retire donc.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. En effet, le crédit d’impôt recherche est la procédure phare que propose le Gouvernement pour activer le développement de la recherche privée et, par là même, l’innovation dans l’entreprise. Lorsque l’entreprise s’adresse à un laboratoire universitaire, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recher...

Cet amendement est défendu.

L’objet de cet amendement est d’inclure les logements destinés aux personnes âgées et handicapées qui bénéficient de l’allocation sociale dans le dispositif de crédit d’impôt spécifique introduit par l’Assemblée nationale. L'accueil familial salarié défini aux articles L. 444–1 et suivants du code de l'action sociale et des familles offre l'op...

Cet amendement est de même nature que l’amendement présenté par Marie-Thérèse Hermange. Il est donc défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président, puisque son objet est identique à celui de l’amendement précédent.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Philippe Adnot, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a été généreusement dotée en 2009, ce qui confirme l’engagement tenu par le Gouvernement. J’ajouterai que ce qui est vrai pour les crédits budgétaires l’est aussi pour les dépenses fiscales...

Très bien !

Très bien !