Interventions de Christian Gaudin

a considéré que les acteurs intervenant dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche publique sont trop nombreux et insuffisamment coordonnés.

Monsieur le ministre d’État, la conférence de Copenhague a montré la difficulté de faire accepter aux États-Unis et à la Chine, notamment, des objectifs contraignants en termes de réduction d’émissions des gaz à effet de serre. Les États-Unis ont, en effet, un objectif de réduction de seulement 4 % en 2020, alors qu’il est demandé à l’ensemble ...

Je souhaite que l’Union européenne puisse devenir un leader crédible de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment en mettant en œuvre, comme vous l’avez rappelé, un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, afin de pouvoir s’affranchir, au niveau international, de l’immobilisme politique des grandes puissances, et de commencer ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le cinquième projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement en un peu plus d’un an. Cette succession, peu habituelle, reflète la gravité de la crise que nous traversons et la nécessité d’intervenir de façon répétée pour soutenir l’économie....

Devant cet effondrement des recettes, nous devons nous concentrer sur la maîtrise de la dépense. À cet égard, nous voulons saluer les efforts pour contenir la dépense publique. Je ne pense pas aux 5 milliards de charges financières qui ont pu être économisés. Cette économie ne résulte pas d’une action particulière, si ce n’est le travail remar...

… et l’inflation ne tardera pas à suivre. Nous ne pouvons plus, nous ne pouvons tout simplement plus continuer sur cette voie ! En ce sens, le plafonnement des niches fiscales à 20 000 euros et 8 % du revenu imposable, adopté à l’unanimité en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, est un signal très po...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Adnot ayant déjà évoqué l’évolution budgétaire connue de la mission, sur le fondement des inscriptions dans ce projet de loi de finances, permettez-moi, en introduction, de rappeler que les crédits dont bénéficient la recherche et l’enseignement supéri...

Il faudra s’interroger, par ailleurs, sur le périmètre des dépenses éligibles. De ce point de vue, monsieur le ministre, je serai heureux d’entendre vos réflexions sur le « crédit d’impôt innovation » que vous avez pu appeler de vos vœux.

Je termine, madame la présidente. J’envisage de faire des propositions, notamment sur l’ajustement de cette procédure, pour véritablement réussir l’innovation dans les PME ou les entreprises de taille intermédiaire. Au sujet de la recherche et du développement du secteur privé, je tiens à saluer l’action de nombreux pôles de compétitivité. De...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits d’intervention d’OSEO Innovation destinés aux aides à l’innovation pour les PME. On peut en effet considérer qu’en 2010 ces crédits risquent d’être légèrement inférieurs à ce qu’ils étaient en 2009, année où ils avaient déjà fortement diminué. Il s’agit également pour nous d’exprimer une posi...

Madame la ministre, vos propos sont bien sûr rassurants, mais je voudrais que cet amendement soit compris comme un appel : les besoins qui s’expriment en matière d’accompagnement à l’innovation, notamment pour les PME, doivent constituer un sujet de préoccupation majeur. Il faut également tenir compte du fait que l’évolution du crédit d’impôt r...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a moins d’une semaine, nous avons entamé l’examen d’un texte que nous ne pouvions voter. La mesure phare de ce projet de loi de finances, la suppression de la taxe professionnelle, faisait en effet peser une incertitude inacceptable sur les ressources fut...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous vivons la crise économique et sociale la plus grave depuis soixante-quatre ans. Le poids de l’ensemble des dépenses publiques dans le produit intérieur brut, le PIB, est passé de ...

Pour ces trois raisons, nous vous proposerons à nouveau d’abroger conjointement l’ISF et le bouclier fiscal, en compensant le manque à gagner notamment par la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Avec cette réforme, la fiscalité gagnerait en simplicité, mais surtout en équité. Aujourd’hui, nous devons trouver non seu...

a souhaité retirer l'amendement, relatif à la dotation de l'Institut Pasteur, précédemment voté par la commission et qui est désormais satisfait.

Enfin, la commission a effectué un point d'étape sur le contrôle de M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a tout d'abord déclaré que ses travaux sur le crédit d'impôt rec...

En conclusion, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a souhaité le soutien de la commission et de son président pour obtenir du Gouvernement des statistiques permettant un suivi plus précis du CIR. Il convient également que ce dispositif réponde mieux aux besoins, nécessairement différents, des entreprises de toutes tailles.

a jugé essentiel de favoriser le passage de la recherche fondamentale à l'innovation. Il présentera prochainement devant la commission un point d'étape sur ses travaux relatifs au crédit d'impôt recherche (CIR), qui coûte 3,5 milliards d'euros par an. Le grand emprunt national doit en particulier financer les nanotechnologies. Les travaux de re...