Interventions de Christian Gaudin

a rappelé l'existence d'une procédure de rescrit fiscal instaurée afin de sécuriser les entreprises, en particulier les PME, qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR). Or la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) permet aux entreprises de saisir OSEO dans le cadre de cette procédure et non plus la ...

a précisé que sa communication est prévue pour le 12 novembre 2009.

s'est interrogé sur la possibilité de recourir au Fonds stratégique d'investissement pour soutenir les agriculteurs. Il a ensuite proposé une meilleure organisation territoriale de l'enseignement supérieur agricole. Dans le Grand Ouest, un pôle agronomie et alimentation pourrait ainsi être créé autour d'Angers, Nantes et Rennes.

a évoqué les travaux qu'il conduit, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le crédit d'impôt recherche et sur l'impact de sa réforme en 2008. Deux constats peuvent d'ores et déjà être dressés : le crédit d'impôt recherche bénéficie principalement aux grandes entreprises ; les entreprises...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement des comptes, constituant désormais le moment de vérité budgétaire pour nos finances publiques, est censé représenter le maillon clef du chaînage vertueux introduit par la LOLF. Grâce à lui et au vu des documents budgétaires qui lui sont joints, le Gou...

Des progrès considérables ont été accomplis ; il faut les saluer. En matière d’information, la partie « dépenses fiscales » des projets annuels de performances, les PAP, pour 2009 comprend des données nouvelles : un chiffrage sur trois ans, l’indication du nombre de bénéficiaires pour 2007, les années de création et de dernière modification, ai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les chercheurs le savent, l’exigence d’évaluation est au cœur de toute démarche scientifique. Elle est aussi la raison d’être de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont je salue le premier vice-président, M. le professeur Jean-Claude Etie...

s'est félicité de l'augmentation de la part des financements sur projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les financements alloués aux opérateurs principaux de recherche, et du rôle important joué par l'agence dans l'émergence de projets prometteurs. A ce titre, il s'est inquiété des évolutions éventuelles qui pourraient toucher...

s'est ensuite interrogé sur les faiblesses de la comptabilisation des engagements pluriannuels de l'ANR et des organismes publics de recherche, en soulignant que ce manque de visibilité pouvait être dangereux.

a rappelé qu'il conduit, dans le cadre des missions de contrôle de la commission des finances, une étude afin d'apprécier l'impact de la réforme de 2008, en distinguant notamment l'effet, sur les grandes entreprises et les PME, de la suppression de la part de cet impôt basée sur l'augmentation des dépenses éligibles.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise qui touche actuellement notre industrie est grave. Les chiffres de l’INSEE publiés aujourd’hui l’attestent : en un an, la production industrielle a chuté de 13, 8 % et de 16, 5 % pour la seule production manufacturière. Au mois d’avril 2009, la production de l’...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er de la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte dispose notamment : « L’effort de la nation en faveur des départements d’outre-mer, de Saint-Pie...

De plus, l’absence de normes dans ces pays fausse totalement la concurrence. À cela s’ajoute la distance par rapport à la métropole et aux marchés importants. C’est pourquoi les mesures instaurant des abattements fiscaux sont à ce point primordiales. En outre, ce projet de loi modifie profondément le régime actuellement applicable à la défisca...

Après avoir remercié la Cour des comptes pour la qualité de ses travaux, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a souhaité savoir si le prochain contrat Etat - CNES traduirait l'engagement des pouvoirs publics d'éteindre la dette de la France à l'égard de l'ASE et permettrait, de manière g...

s'est ensuite interrogé, d'une part sur la trésorerie de l'ASE, et d'autre part sur la manière dont cette agence concilie le « retour à l'euro près » des sommes versées par les Etats avec l'optimisation de son budget. Il fait part de sa crainte que le fonctionnement de l'ASE n'illustre une « Europe des égoïsmes nationaux ».

Puis il a indiqué à M. Christian Gaudin que la trésorerie de l'agence est effectivement importante compte tenu de « l'étanchéité » financière de chaque programme qui correspond à un seul budget. Les prévisions budgétaires annuelles concernent 80 programmes et sont calculées de manière à disposer de marges de manoeuvre sur chacun d'entre eux, af...

s'est interrogé sur la compatibilité de la programmation issue de la conférence de la Haye avec le leadership de l'industrie spatiale française en Europe, la part de l'Allemagne étant supérieure de trois points à celle de la France.

Monsieur le président, afin de respecter une certaine logique et si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° 494. L’Assemblée nationale a introduit une disposition visant à créer une commission scientifique internationale sur l’Arctique, prenant très justement en considération le rôle central de cette région sur le climat de...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La découverte, mardi dernier, de cinq bâtons de dynamite dans un grand magasin parisien a ravivé la conscience de la menace terroriste à laquelle est confronté notre pays. D’après ce que nous en savons, il ne s’agissait là que d’un avert...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les semaines se suivent et se ressemblent. Ou plutôt, on croit qu’elles se ressemblent, tant les sujets étudiés sont récurrents. Néanmoins, je crains qu’elles ne s’opposent, ou même que chacune d’elles n’annule celle qui l’a précédée ! Nous voici en effet au début de l’...