Les interventions de Christian Klinger sur ce dossier

230 amendements trouvés


27/05/2021 — Amendement N° COM-722 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis C (Rejeté)
Mmes Drexler, Belrhiti, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Genet, Rojouan, Klinger, Mmes Joseph, Dumont, Delmont-...

Après l’alinéa 3, Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : La dernière phrase du II de l’article L 214-17 de code de l’environnement est modifiée ; « l es Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux sont mis à jour dès qu’une évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages le nécessitent . » Exposé sommair...

27/05/2021 — Amendement N° COM-391 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mme Belrhiti, M. Piednoir, Mmes Dumont, Demas, M. de N...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier paragraphe de l’article L228-3 du code de l’environnement sont ajoutés les paragraphes suivants : « Hors agglomération, lorsqu’une route ouverte à la circulation publique est le support d’un itinéraire cyclable ou d’une véloroute, inscrits au plan de mobilité, ...

27/05/2021 — Amendement N° COM-389 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 26 septies (Satisfait)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Burgoa, Mme Belrhiti, M. Piednoir, Mmes Dumont, Dem...

Alinéa 1 1° Au premier alinéa, les mots « il comprend » sont remplacés par les mots « il prend en compte » 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : «3° Les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes » 3° Les disposit...

27/05/2021 — Amendement N° COM-388 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 26 (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Burgoa, Mmes Raimond-Pavero, Belrhiti, M. Piednoir,...

Rédiger ainsi cet article : Remplacer l’article 26 par un article ainsi rédigé : I. Le 7° de l’article L. 1214-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l‘usage de la voirie », les mots « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes » sont supprimés. II. Après le 7° de l’ar...

27/05/2021 — Amendement N° COM-387 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Piednoir, Cambon, de Nico...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 8 ème paragraphe du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : A la fin du paragraphe ajouter la phrase « Ce barème comprend une colonne dédiée aux cycles. Le montant du barème kilométrique ne peut être inférieur à 1/2000ème du forfait mobilités durabl...

27/05/2021 — Amendement N° COM-386 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Burgoa, Mmes Raimond-Pavero, Belrhiti, Dumont, Dema...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots “gratuit et universel” 2° après les mots “est organisé”, insérer les mots “à compter du 1er janvier 2024” 3°...

26/05/2021 — Amendement N° COM-1034 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

I. – L’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative forment la liste de rivières et tronçons de rivières clas...

26/05/2021 — Amendement N° COM-1033 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

L’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article conce...

19/05/2021 — Amendement N° COM-351 au texte N° 20202021-551 - Article 27 (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat, Cardoux, Burgoa, Mmes Belrhiti, Férat, MM. Chauvet, Lefèvre, Mme Garriaud-M...

Alinéa 14 Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de parti...