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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Christian Namy
54 questions trouvées.
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. D'après ce texte, tout fonctionnaire est tenu de suivre des formations de professionnalisation proposées par le Centre national de...
Avenir du 3e RHC d'Étain-Rouvres
M. Christian Namy interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du 3e régiment d'hélicoptères de combat (RHC) d'Étain-Rouvres. Entre 2002 et 2006, l'État a promis d'équiper le 3e RHC d'hélicoptères tigres avec 400 militaires supplémentaires. Pour cela, il était demandé aux élus de rendre attractif leur territoire. Ce qui a été fait (logements, écoles, etc.). Mais l'État n'a pas tenu sa p...
Situation de l'AFPA
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation financière difficile de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Chacun sait le rôle majeur que joue l'AFPA dans la formation pr...
Organisation de la permanence des soins en Meuse
M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle organisation de la permanence des soins en Meuse, menée par l'agence régionale de santé (ARS) de Lorraine, qui suscite colère et indignation auprès des médecins. Ainsi, le 16 avril 2012 a été mise en place la nouvelle sectorisation dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ...
Achats de biens en ligne par les collectivités
M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les opportunités financières qui peuvent se présenter aux communes de faire l'acquisition de biens à l'occasion de ventes en salles des ventes, ou en utilisant un système de vente aux enchères en ligne. Or, ce type de transactions est régi par des règles bien précises. Par conséquent, il souh...
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des parents d'élèves et enseignants du département de la Meuse liées à la future carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. Cette année encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans ce département rural avec 21 classes fermées pour deux ouvertu...
Suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision concernant les mesures de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la défense qu'il a signée le 31 juillet 2012, et qui condamne dès 2013 le 8e régiment d'artillerie de Commercy. Le bassin de vie de Commercy se trouve menacé par ce départ brutal. Au-delà de l...
Conséquences du développement du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'inquiétude et le découragement de nombreux artisans et dirigeants de PME du secteur du bâtiment face au non-respect d'une concurrence juste et loyale et à une déréglementation anarchique causée par le développement du régime de l'auto-entrepreneur. En effet ces chefs d'entreprises respecten...
Réduction des délais de paiement fixés par la LME dans le secteur du jouet
M. Christian Namy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les inquiétudes des commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets face à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'...
Restructuration de l'ONF en Lorraine
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le malaise grandissant des agents forestiers de l'Office national des forêts (ONF) qui s'inquiètent des conséquences du nouveau contrat d'objectifs et de performance signé entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forest...
Financement des routes nationales
M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation paradoxale que rencontrent les départements français dans le cadre du financement des routes nationales. Alors que de nombreux responsables politiques demandent un effort de gestion des collectivités territoriales, ces mêmes collectivités sont sollicit...
Suppression des postes de RASED
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la suppression de nombreux postes à la rentrée prochaine dont plus de la moitié concerne les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les class...
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes des parents d'élèves et enseignants du département de la Meuse liées à la future carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. Cette année encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans ce département rural ...
La désindustrialisation
M. Christian Namy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'industrie française a perdu 2 millions d'emplois depuis trente ans ; son poids dans le PIB est, sur la même période, passé de 25 % à un 15 %. Le déclin de l'emploi industriel, dû en grande partie aux gains de productivité et à la concurrence internationale, n'est d'ailleurs pas propre à la France ; il touch...
