Conférence des présidents

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, je vais vous donner communication des délibérations de la conférence des présidents, qui s'est réunie aujourd'hui pour fixer la date du débat de politique générale sur les violences urbaines. A la suite d'une information qui nous a été donnée par M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, nous avons dû...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées et l'ordre du jour de la séance du jeudi 10 novembre est modifié en conséquence.

Mes chers collègues, je dois tout d'abord vous indiquer que la conférence des présidents s'est vue, en raison du retard pris par nos travaux, dans l'obligation de vous proposer, en accord avec M. Paul Girod, le retrait de notre ordre du jour d'aujourd'hui du débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union europ...

Jeudi 3 novembre 2005 A 9 heures 30 : 1°) Nomination des membres de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine ;

Ordre du jour prioritaire 2°) Suite du projet de loi d'orientation agricole ; A 15 heures et le soir : 3°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire 4°) Suite du projet de loi d'orientation agricole. Vendredi 4 novembre 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 et à 15 heures : - Suite du projet de loi d'orie...

Mardi 15 novembre 2005 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 793 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; - n° 796 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes hand...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 4 octobre 2005 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement. - n° 774 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de la santé et des solidarités ; (Situation des Unions départementales de...

Mercredi 5 octobre 2005 A 15 heures 30 : 1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ; Ordre du jour prioritaire : 2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n°...

Jeudi 6 octobre 2005 A 10 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n° 289, 2004-2005) ;

A 15 heures : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. Mardi 11 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 16 heures et le soir : 1°) Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ; 2°) Projet de l...

Mercredi 12 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (A.N., n° 2428) ;

2°) Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;

Jeudi 13 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et, éventuellement, le soir : - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 406, 2004 2005) ;

Mardi 18 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 10 heures, 16 heures et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (A.N. n° 2278) ;

2°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports ;

Mercredi 19 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Jeudi 20 octobre 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l'ordre du jour du matin ; 4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005) ;

Mardi 25 octobre 2005 A 10 heures : 1°) Quatorze questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 744 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de la culture et de la communication ; (Accès à la télévision numérique en Haute-Loire) ; - n° 766 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur...

Mercredi 26 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Eventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; 2°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires ;