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Les interventions de Christian Poncelet sur ce dossier
9 amendements trouvés
29/06/2010 — Sous-Amendement N° 583 à l'amendement N° 580 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Poncelet, Pierre
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre : 132 par le nombre : 134 II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre : 25 par le nombre : 27 Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de porter de 25 à 27 le nombre de conseillers territoriaux prévu, pour ...
25/06/2010 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20092010-560 - Article 35 (Tombe)
MM. Sido, Doligé, Leroy, Poncelet, du Luart, Trillard, Pointereau
Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : sport insérer les mots : , des politiques numériques du territoire Exposé sommaire : Les infrastructures numériques et leurs usages conditionnent l'aménagement du territoire. Ce secteur doit à l'évidence mobiliser l'ensemble des collectivités territoriales qui déjà participent au financement de c...
25/06/2010 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20092010-560 - Article 1er AA (Rejeté)
MM. Sido, Doligé, Leroy, Poncelet, Trillard, Dufaut, Pointereau
I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : territoires par le mot : cantons II. - Alinéas 3 et 5 Remplacer le mot : territoire par le mot : canton Exposé sommaire : Les dispositions de ce nouvel article font disparaitre le canton. Or, les élus départementaux considèrent qu'il doit continuer à être le ressort d'élection des conseillers généraux...
03/12/2009 — Amendement N° II-254 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Non soutenu)
Mme Keller, MM. Poncelet, Richert, Mme Henneron, MM. Grignon, Haenel, Mmes Sittler, Troendle
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la seconde phrase du c du 5 de l'article 200 quater du code général des impôts, les mots : « à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier » sont supprimés. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III....
23/11/2009 — Amendement N° I-411 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser les effets de la contribution carbone sur les dépenses exposées par les collectivités territoriales au titre de l'enseignement et du transport scolaires. II. - Il est institué un prélèvement sur l...
19/11/2009 — Amendement N° I-173 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-172 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-168 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Goy-Chavent, Henneron, MM. Martin, Dulait, Poncelet, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Pierre, Cléach, Revet, Bourdin...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-31 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Doligé, Mme Rozier, MM. Saugey, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
