Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chers amis, alors que nous arrivons dans les dernières encablures de cette soixante-dixième session extraordinaire de la Ve République, il m’est particulièrement agréable de sacrifier une nouvelle fois à l’heureuse tradition républicain...
Permettez-moi également de rendre un hommage singulier à notre infatigable secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Mais c’est bien sûr aussi à tous les acteurs de l’institution sénatoriale que je me dois, à cet instant, d’exprimer ma reconnaissance. Elle s’adresse d’abord naturellement à chacune et à chacun d’entre vous, mes chers collègues, quelle que soit votre place dans cet hémicycle. C’est aussi – je le sais – en votre nom que j’exprime ma plus vive g...
Mes chers collègues, l’année parlementaire qui s’achève l’illustre : le Sénat a une nouvelle fois pleinement tenu son rôle au cœur de nos institutions. Quelles qu’aient pu être les circonstances, parfois difficiles, et les pressions du moment, parfois lourdes, notre assemblée a – je crois – pleinement conforté sa réputation de législateur atte...
Et je me félicite de la multiplication des débats organisés dans cet hémicycle, sur l’initiative du Gouvernement ou du Sénat lui-même, favorisant ainsi, sous l’impulsion de nos commissions, un contrôle plus régulier et plus intense, notamment en matière budgétaire et financière, mais également dans le domaine de la politique étrangère et de la ...
M. le président. Ils ont consacré de longues années à notre maison, où ils ont participé à de multiples combats politiques. Mais, quelle que soit la partie de l’hémicycle où ils siègent, je sais qu’ils ont eu pour seuls objectifs de défendre leurs convictions, l’intérêt général et de promouvoir l’action de notre assemblée. Qu’ils trouvent ici l...
Quant à ceux d’entre vous qui affronteront de nouveau dans quelques semaines le suffrage de leurs grands électeurs, ils savent qu’ils peuvent se présenter devant eux la tête haute. Le Sénat est une assemblée sage et efficace qui sait se grandir, parce que l’intérêt général l’impose, par une réflexion sereine et des décisions justes et équilibré...
Je suis persuadé que vos électeurs en sont conscients et je souhaite qu’ils vous donnent les moyens de poursuivre cette œuvre au service de la République et de notre pays. Je conclurai d’un seul mot, en souhaitant aux uns une fructueuse campagne, aux autres un repos estival bien mérité, et en vous donnant rendez-vous à toutes et à tous, à chac...
Madame la ministre, mes chers collègues, c'est pour moi un grand plaisir de vous retrouver ici après ces six semaines d'interruption de nos travaux en séance publique. Il faut bien le dire, pour la très grande majorité d'entre nous, il ne s'agissait pas de vacances ! Pendant cette période électorale, c'est à un travail de terrain très exigeant...
Messieurs les ministres, mes chers collègues, aux termes de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre. » J'ai tenu à ce que, conformément à notre tradition, le Sénat puisse siéger ce lundi 1er octobre. C'est aussi un lundi que cette session ...
Voilà qui augure bien de cette nouvelle année parlementaire qui pourrait être marquée, je l'espère, par des avancées importantes concernant les pouvoirs des deux chambres du Parlement. Je crois traduire ici le sentiment unanime des membres de notre assemblée puisque aucune voix discordante ne s'élève. Autre signe favorable, une proportion éle...
Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés dans la « dernière ligne droite » de cette soixante-huitième session extraordinaire, la première de la treizième législature qui s'est ouverte le 20 juin dernier. Au terme de cette dernière période fort riche et « enlevée » - c'est le moins que l'on...
Qu'on en juge ! Pour la troisième fois depuis 1958, le Premier ministre a été choisi dans nos rangs. Trois de nos collègues - M. Karoutchi
... ont été appelés à changer de place dans cet hémicycle et siègent désormais sur les bancs du Gouvernement, sans oublier deux anciens sénateurs qui ont, eux aussi, rejoint le Gouvernement, MM. Darcos et Barnier. Je ne résisterai pas non plus au plaisir de rappeler que le Gouvernement compte également, parmi ses secrétaires d'État, l'une de n...
Avant même les consultations électorales du printemps et, vous le savez, pendant cette période, le Sénat a pleinement joué son rôle particulier au sein du Parlement ; je tenais à la souligner. Entre le mois de février - fin de nos travaux en séance publique - et le dernier jour de la précédente législature, le 19 juin, tous les projets de loi -...
Le premier jour de la nouvelle législature - le 20 juin -, la conférence des présidents s'est réunie, nous permettant de siéger pendant que l'Assemblée nationale élisait son bureau et constituait ses commissions. Par ailleurs, je vous le rappelle, le tout premier projet de loi de cette treizième législature, déposé au Sénat et examiné le 27 jui...
Mais cette session extraordinaire n'aura pas été seulement consacrée à la traduction législative des réformes annoncées par le chef de l'État et approuvées par le pays. Notre programme de travail porte la marque de notre action tenace, patiente et continue en matière de contrôle. L'interruption de la session, de février à juin, nous avait rap...
Ces travaux n'ont pas pour seule vocation le contrôle de l'action du Gouvernement ; ils alimentent aussi nos discussions législatives. Les récents débats européens confirment la nécessaire complémentarité entre la séance plénière et les travaux des commissions. Le 6 mars et le 20 juin, la Délégation pour l'Union européenne a organisé deux réu...
Le fait que nous nous retrouvions en première ligne de l'élaboration de réformes qui engagent l'avenir de la France impose aussi au Sénat des devoirs supplémentaires. Dans la mesure où nous sommes saisis en premier de réformes essentielles, nous nous trouvons naturellement sous les feux de l'actualité et des médias.
M. le président. Car si les heures passées dans cette salle ne représentent qu'une petite partie de notre travail collectif, elles en sont la partie la plus visible, en quelque sorte la vitrine. N'oublions pas que chacun d'entre nous est comptable de l'image que nous donnons de notre institution, à laquelle, tous, sans exception, nous sommes tr...