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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 332.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 409.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
M. le président. Mon cher collègue, nous attendons votre explication de vote.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, avec l’autorisation de Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Veuillez poursuivre, madame le garde des sceaux.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 343.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 347.
Madame Payet, le sous-amendement n° 270 rectifié est-il maintenu ?
Madame le garde des sceaux, ne vous laissez pas interrompre !
Le sous-amendement n° 270 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 104.
En conséquence, les amendements n° 185 et 443 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 10, modifié.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 386 rectifié.
L'amendement n° 374, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après les mots : « conditions d'éligibilité, », sont insérés les mots : « notamment la limite d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, contre l’amendement.
