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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L’amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
L’amendement n° 339, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 17 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Charles Pasqua, pour explication de vote
La parole est à M. Michel Charasse.
L’amendement n° 427, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 17 de la Constitution. La parole est à M. Bernard Frim...
La parole est à M. Bernard Frimat.
L’amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du second alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Il exerce ce droit après avis des bureaux de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et Laffitte, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 17 de la Constitution, après le mot : avis insérer le mot : éventuel La parole est à M. Michel Charasse. Mon cher collègue, soyez concis tout en étant p...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je mets aux voix l'amendement n° 437.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : « Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage dire...
Mon cher collègue, pourrions-nous revenir au sujet…
M. le président. Pourquoi ne pas écrire vos mémoires, ce sera certainement très intéressant !
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin, A. Boyer et Alfonsi. L'amendement n° 271 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer et Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Soulage, Deneux et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 271 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
