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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L’amendement n° 267 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l’amendement n° 176.
Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.
L'amendement n° 433, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les assembl...
L’amendement n° 81 est retiré.Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Robert Badinter.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Monsieur Bodin, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hugues Portelli.
Il s’agira donc de l’amendement n° 433 rectifié, qui sera examiné à l’article 12. Mes chers collègues, vous me permettrez, en cet instant, de souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
L'amendement n° 437, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : ...
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 175, 363 et 426. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 106 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 176.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 5.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
