Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement est proposé par Angèle Préville. Le déséquilibre de l'alimentation est l'une des premières causes de l'épidémie de maladies chroniques constatée en France, dont les conséquences sont lourdes en termes de mortalité et de morbidité. L'alimentation ultratransformée est en grande partie responsable de ce fléau et l'état actuel des c...

Cet amendement vise à supprimer l’article 18 qui, à l’image de nombreux articles de ce texte, a pour but de revenir sur des acquis environnementaux obtenus de haute lutte. Nous sommes clairement opposés au rétablissement de l’autorisation des remises, rabais et ristournes sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’à la suppressi...

Cet amendement vise à supprimer l’article 20, qui met en place une expérimentation de quatre ans, dans les départements volontaires, pour autoriser le cumul d’une activité rémunérée et du RSA. Cette expérimentation se basera sur les secteurs prioritaires en tension définis à l’article 19. Comme mon collègue Jean-Claude Tissot vient de l’indiqu...

Cet article prévoit d’exclure du champ d’application de l’article L. 5422-12 du code du travail, relatif à la minoration ou à la majoration des taux de contributions des employeurs applicables aux contrats courts, les entreprises agricoles et agroalimentaires dont l’activité est directement déterminée par le cycle naturel des récoltes. Nous so...

Cet amendement vise à supprimer l'article 13. Initialement, cet article prévoyait que l'Anses devait présenter, dans ses décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiques. En commission, la rapporteure a proposé...

Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui, à l'image de nombreux articles de ce texte, a pour but de revenir sur des acquis environnementaux obtenus de haute lutte. Nous sommes clairement opposés au rétablissement de l'autorisation des remises, rabais et ristournes sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu'à la suppressi...

Cet amendement vise à supprimer l'article 20, qui met en place une expérimentation de quatre ans, dans les départements volontaires, pour autoriser le cumul d'une activité rémunérée et du RSA. Cette expérimentation se basera sur les secteurs prioritaires en tension définis à l'article 19. Comme mon collègue Jean-Claude Tissot vient de l'indiqu...

Cet article prévoit d'exclure du champ d'application de l'article L. 5422-12 du code du travail, relatif à la minoration ou à la majoration des taux de contributions des employeurs applicables aux contrats courts, les entreprises agricoles et agroalimentaires dont l'activité est directement déterminée par le cycle naturel des récoltes. Nous so...

Monsieur le ministre, nous dressons un même constat quant à l'utilité de l'hydrogène pour accélérer la transition énergétique. L'hydrogène peut effectivement contribuer au basculement progressif vers les énergies renouvelables, mais encore faut-il s'entendre sur son mode de production. Aujourd'hui – les précédents orateurs l'ont rappelé –, for...

Monsieur le ministre, nous dressons un même constat quant à l'utilité de l'hydrogène pour accélérer la transition énergétique. L'hydrogène peut effectivement contribuer au basculement progressif vers les énergies renouvelables, mais encore faut-il s'entendre sur son mode de production. Aujourd'hui – les précédents orateurs l'ont rappelé –, for...

Monsieur le ministre, nous dressons un même constat quant à l’utilité de l’hydrogène pour accélérer la transition énergétique. L’hydrogène peut effectivement contribuer au basculement progressif vers les énergies renouvelables, mais encore faut-il s’entendre sur son mode de production. Aujourd’hui – les précédents orateurs l’ont rappelé –, for...

Monsieur le ministre, nous dressons un même constat quant à l’utilité de l’hydrogène pour accélérer la transition énergétique. L’hydrogène peut effectivement contribuer au basculement progressif vers les énergies renouvelables, mais encore faut-il s’entendre sur son mode de production. Aujourd’hui – les précédents orateurs l’ont rappelé –, for...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'intelligence artificielle générative, une technologie capable de créer de nouveaux contenus, écrits ou images, recèle un fort potentiel, et ses impacts sociaux sont multiples. « Dans le champ économique, l'intelligence artificielle générative, en permettant l'automatisation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l’intelligence artificielle générative, une technologie capable de créer de nouveaux contenus, écrits ou images, recèle un fort potentiel, et ses impacts sociaux sont multiples. « Dans le champ économique, l’intelligence artificielle générative, en permettant l’automatisation ...

Nous touchons au cœur des préoccupations des élus de ces communes rurales que nombre d’entre nous visitent chaque semaine : l’urbanisme, ses conséquences sur les écoles, la gestion de l’eau… Ce sont des sujets auxquels les élus ruraux tiennent, car il s’agit du cœur de leur engagement et de leur activité quotidienne, dans les réponses qu’ils ap...

Je veux, pour ma part, évoquer la question des friches. La commission spéciale a adopté un amendement de notre groupe, tendant à ce que l’État recense les terrains à renaturer à l’échelle du territoire national. Il est également prévu que celui-ci précise leur localisation, leur qualité et l’estimation du coût des opérations de renaturation. ...

Il est prévu par l’article 5 que les projets d’envergure régionale pourront être mutualisés et faire l’objet d’une inscription en tant que tel au Sraddet, après avis de la conférence régionale ZAN et des collectivités d’implantation desdits projets. Les communes et les EPCI dotés de la compétence urbanisme seront donc force de proposition dans...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi, d’une part, parce qu’elle a été coproduite au sein de cette commission spéciale, d’autre part et, surtout, parce qu’elle répond aux attentes des élus. À de nombreuses reprises, mardi soir et ce soir encore, il a été fait état de leurs inquiétudes face à l’applicat...

Cette proposition de loi est donc une première réponse, que je qualifierais de réponse « d’urgence ». En effet, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, le volet sur la fiscalité, celui sur l’aspect financier, sur la situation des friches, sur les objectifs en matière de logement social ou sur la réindustrialisation sont autant de sujets...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la déclinaison de l’objectif du zéro artificialisation nette dans les territoires est sans doute le sujet qui, depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, constitue la principale préoccupation de nos élus, quels que soient leur département et leur sensibi...