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Nous sommes tous d’accord sur le compté à part des grands projets. C’est une évidence, nous serons obligés d’en passer par là. En revanche, permettez-moi de m’interroger sur la manière dont sera réalisée la réimputation. Certaines régions ont des projets en nombre – Laurent Somon a cité l’exemple des Hauts-de-France –, mais d’autres n’en ont q...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de la retraite. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de la population – en témoignent les manifestations inédites qui ont eu lieu aujourd’hui –, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste d...
Cet amendement vise à souligner que la réforme va brutaliser dès 2023 de nombreux Français. En effet, des salariés qui avaient prévu de prendre leur retraite avant la fin de l’année ne le pourront pas. Ces personnes, qui les sont les plus proches de la retraite, sont les plus âgées. Elles seront, de fait, les premières contributrices à l’impôt ...
Monsieur le ministre, contrairement à vous, j’établis un lien direct entre régime de retraite et recrutement. Vous avez renvoyé tout à l’heure le débat sur le sujet au dialogue social. Mais le dialogue social doit porter sur les périodes aussi bien d’activité que de retraite ; elles ne peuvent pas être déconnectées. Les conditions particulière...
Vous l’avez compris, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont fermement opposés à cet article. Je ne reviendrai pas sur les motifs, répétés à de nombreuses reprises par mes collègues, qui en justifient la suppression. D’ailleurs, si j’en crois certains hochements de tête, ces arguments sont partagés par un certain nombre...
Alors que nous sommes parvenus au dernier régime que vous avez choisi de sacrifier, nous n’avons toujours pas eu d’explication sur vos choix de suppression. Peut-être avez-vous simplement décidé de supprimer certains régimes pour montrer que vous ne visez pas seulement les deux régimes emblématiques de la RATP et des industries électriques et ...
Monsieur le ministre, selon vous et votre gouvernement, supprimer les régimes spéciaux, c’est de la justice sociale. Quelle est donc votre vision du milieu du travail ? Pour vous, la justice sociale passe systématiquement par un alignement par le bas. Certains régimes spéciaux sont des régimes autonomes, qui trouvent leur équilibre dans des ni...
Monsieur le ministre, la question vous a déjà été posée ce matin et à l’instant par mon collègue Fichet : comment justifiez-vous le choix des régimes spéciaux que vous supprimez ? Si vous reconnaissez que certains peuvent perdurer, c’est que vous admettez que les secteurs d’activité concernés méritent un traitement différencié. Dans ces condi...
Après une journée, non pas de débats – il n’y en a pas ! –, mais d’explication des amendements déposés par la gauche de cet hémicycle, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’article 1er. Monsieur le ministre, si votre gouvernement a placé l’article relatif aux régimes spéciaux en tête de ce projet de loi, ce n’est certainement pas un hasar...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui remettent en question le régime des clercs et des employés de notariat. En effet, on parle de « clercs de notaire » par simplification, mais il y a aussi les employés de notariat, dont certains – je vous le rappelle – commencent leur carrière au Smic ou à peine. Ce régime spécial de sécurité soci...
Nous sommes opposés à la suppression du régime des industries électriques et gazières. Là aussi, comme vient de le faire ma collègue, parlons recrutement, attractivité des métiers et besoins en compétences pour ce secteur dans les années qui viennent. Notre souveraineté énergétique commence par la souveraineté en compétences. La capacité de ce...
Je me permettrai de prolonger le propos de mon collègue Franck Montaugé, car il me semble qu’il avait encore bien des choses à dire à l’issue du temps de parole qui lui était imparti. Le projet récurrent de démembrement de notre système énergétique est toujours dans les tiroirs. Et j’ai l’impression que la remise en question du statut des sala...
Qui dit prévisions, dit hypothèses. Parmi les hypothèses de croissance économique, la plus crédible est à +1, 3 %. Elle est cohérente avec les projections de court terme du Gouvernement ainsi qu’avec les estimations de long terme des différentes institutions internationales. En ce qui concerne le taux de chômage, retenir une hypothèse de 7 % ...
Nous souhaitons la suppression de cet article liminaire, car celui-ci entérine financièrement une réforme que nous jugeons injustifiée et injuste. Cette réforme est injuste, car depuis déjà plus de cinq ans, monsieur le ministre, vous n’avez de cesse de faire supporter les efforts, non pas aux plus riches, mais à ceux de nos concitoyens les pl...
Nous souhaitons lever une ambiguïté figurant dans le texte entre deux notions qui peuvent converger, mais qui ne se confondent pas : la pluridisciplinarité et l’indépendance. C’est une bonne chose de prévoir l’association de plusieurs spécialistes pour procéder à l’évaluation de l’utilisation des caméras augmentées, chacun travaillant dans son...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons été appelés à examiner en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Preuve qu’elle répondait à une problématique observée sur...
Pour autant, félicitons-nous d’avoir déjà pu obtenir de grandes avancées pour encadrer cette dérive d’accaparement des espaces publics et naturels. En conséquence, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de ce texte.
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Marie-Pierre Monier. Les établissements d’enseignement supérieur agricole accueillent cette année plus de 19 000 étudiants, soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022. Le budget consacré aux bourses de ces étudiants, abondé cette année par le transfert de quelque 25 872 286 euros de crédits issus du pr...
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Marie-Pierre Monier. Les établissements d’enseignement supérieur agricole accueillent cette année plus de 19 000 étudiants, soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022. Le budget consacré aux bourses de ces étudiants, abondé cette année par le transfert de quelque 25 872 286 euros de crédits issus du pr...
Non, je le retire, madame la présidente.