Sécurisation de l'emploi

Mme Christiane Demontès . Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’imaginez bien, la tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle des propos entendus précédemment.

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi témoigne de la priorité qu’accordent depuis un an le Président de la République et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault à la question prioritaire et centrale de l’emploi. Ce texte est aussi l’illustration de la volonté présidentielle de tenir les engagements pris devant les Français. Ainsi...

Enfin, nous avons supprimé la possibilité, pour les partenaires sociaux, de désigner un ou des assureurs au niveau de la branche, permis uniquement la recommandation et précisé que les accords ne pouvaient emporter la recommandation d’un organisme unique. En ce qui concerne les articles 2 et 3, l’Assemblée nationale avait effectué un travail d...

Cependant, il reste fidèle à l’accord du 11 janvier dernier. Dans un esprit de cohérence, il conforte et modernise le dialogue social, renforce les droits des salariés et fait le choix de l’emploi plutôt que du licenciement. Cela est essentiel : j’en veux pour preuve l’accord de compétitivité signé par les partenaires sociaux, visant à pérennis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels. Nous sommes dans un contexte de crise économique particulièrement grave, avec un grand nombre de chômeurs et u...

Avant d’achever mon intervention, je tiens à remercier le rapporteur, notre collègue Claude Jeannerot, de son investissement dans ce dossier, de sa disponibilité, de sa pédagogie et de l’attention qu’il a témoignée à l’égard de nos collègues tout au long des débats, au sein de la commission des affaires sociales et en séance publique, dans un c...

Nous parvenons au vote de l’article 1er du projet de loi. Les partenaires sociaux ne s’y sont pas trompés : il s’agit d’un article extrêmement important. Je voudrais insister sur deux éléments, et tout d’abord sur l’obligation de couverture santé collective par les entreprises, avec un socle minimal qui sera fixé par décret. Je me réjouis que,...

Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir noter que, sur l’article 1er, Jean-Pierre Godefroy souhaitait s’abstenir.

Mais il prive ce faisant la Dirrecte d'un vrai droit de regard sur la seconde notification, ce qui pose problème. Il faut trouver un équilibre.

Je préside le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. La souplesse est nécessaire, mais pourquoi en traiter uniquement pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire et d'insertion, et seulement dans ce secteur ? Les services à la personne sont concernés aussi. Je suis très réservée : des déroga...

Il est déjà fait mention de l'emploi précaire à l'alinéa 18, entre parenthèses. L'amendement propose d'en faire un point spécifique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, la crise économique que nous traversons est très grave, avec pour conséquence la destruction d’emplois et, en corollaire, la hausse du chômage. Nos concitoyens vivent des situations difficiles, parfois dramatiques. Souvenons-nous qu’en termes d’emploi le bilan de ...

Cette méthode est au cœur du texte qui nous est présenté. Elle a pour socle premier le respect des engagements pris. Le Président de la République l’avait dit : « Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emplo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’argumentation des membres du groupe CRC pour justifier leur motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité s’appuie sur des textes que nul ne saurait méconnaître sans porter atteinte aux principes qui fondent notre Constitution, notre droit et notre vie en société. C’est...

Mme Christiane Demontès. En outre, elles travaillent souvent dans des secteurs qui sont eux-mêmes gros pourvoyeurs de temps partiel – je pense en particulier aux services à la personne.

Il nous faut veiller à ne pas multiplier les dérogations à ce dispositif qui prévoit que le temps partiel ne pourra être inférieur à 24 heures hebdomadaires.

Les partenaires sociaux devront engager, au niveau des branches, une réflexion à cette fin. Je pense que les femmes qui travaillent nous en seront reconnaissantes. Le deuxième axe est un renforcement du dialogue social. L'article 4 prévoit deux nouvelles consultations annuelles obligatoires du comité d’entreprise : l’une portera sur les orien...

... mais c’est le cas de tous les textes, et nous allons tenter de l’améliorer. Il ouvre une étape nouvelle dans les relations au sein de l’entreprise, dans le dialogue social et dans le travail avec les partenaires sociaux. Sans anticiper sur les débats qui se dérouleront dans cet hémicycle, je tiens à préciser d’emblée, monsieur le ministre,...

Monsieur le président, puisque vous avez annoncé que M. Poncelet était le dernier orateur de l’après-midi, c’est que vous vous apprêtez à suspendre la séance, et je sais qu’une conférence des présidents est prévue à dix-neuf heures. Comme la durée de suspension est habituellement de deux heures, je suggère que nous reprenions nos travaux à ving...

Je suis du même avis que le rapporteur, mais le sujet n'en est pas moins important. L'amendement n° 34 est rejeté.