Interventions en commissions de Christiane Demontès

Nous n'allons pas refaire le débat ; il a été conduit à l'Assemblée nationale et interrompu cette nuit au Sénat. Je rappelle cependant que la quasi-totalité du groupe socialiste a soutenu le texte du Gouvernement. Il favorise la compétitivité des entreprises en diminuant les cotisations sociales. Il se fonde sur la responsabilité, reposant sur ...

Je voudrais pour ma part souligner l'intérêt des « considérants », qui précèdent les onze recommandations, et qui à mon avis sont à mettre entre toutes les mains. Je relève plus particulièrement les éléments suivants : la prostitution n'est pas un métier, ce n'est pas non plus un service, et son existence même est en contradiction avec le princ...

Je voudrais que le texte de la recommandation mentionne le fait que les associations qui participeront à ce parcours de sortie doivent être formées et accompagnées, et que ces associations devraient faire l'objet d'une attention particulière. La délégation adopte la recommandation n° 3 ainsi modifiée : « La délégation demande : - que des mo...

On peut mentionner ce point pour être clair, mais le primaire comprend deux niveaux : maternel et élémentaire. En revanche, je considère que le second alinéa doit être rédigé de manière à rendre obligatoire ces enseignements dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants. Il est tentant de s'abriter derrière le côté optionne...

Monsieur le président, je reprendrai une question de Jean-Pierre Caffet à propos de la convention d'objectif et de gestion de la branche « vieillesse » : où en est son exécution ? Pouvez-vous faire le point à ce sujet ? Pour 2013, le déficit de cette branche continue-t-il à diminuer ? Quelles sont les inflexions liées aux réformes, sachant que ...

et Françoise Laborde. - Proposition 5 !

et Françoise Laborde. - Proposition 5 !

C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que cet amendement a été voté au Sénat. Des formations de niveau III au moins sont effectivement nécessaires pour l'accès à certaines professions. Pour autant, je comprends les arguments du rapporteur et soutiens son amendement. Je souhaite néanmoins que nous demeurions très attentifs à cette que...

C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que cet amendement a été voté au Sénat. Des formations de niveau III au moins sont effectivement nécessaires pour l'accès à certaines professions. Pour autant, je comprends les arguments du rapporteur et soutiens son amendement. Je souhaite néanmoins que nous demeurions très attentifs à cette que...

Ce n'est pas parce que l'Etat est responsable de l'orientation scolaire que les CIO ne pourront pas faire partie du service public régional de l'orientation ou du conseil en évolution professionnelle.

Ce n'est pas parce que l'Etat est responsable de l'orientation scolaire que les CIO ne pourront pas faire partie du service public régional de l'orientation ou du conseil en évolution professionnelle.

Je m'étonne de votre remarque puisque, autant que je m'en souvienne, vous n'avez pas voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui vise particulièrement les Scop.

Je m'étonne de votre remarque puisque, autant que je m'en souvienne, vous n'avez pas voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui vise particulièrement les Scop.

L'ensemble des dispositifs dits « d'immersion » dans les entreprises sont concernés par l'article 10. En l'état actuel du droit, lorsqu'un salarié ou un travailleur en contrat aidé porté par un atelier ou chantier d'insertion (ACI) ou par une association intermédiaire (AI) bénéficie d'une période d'immersion, son contrat est suspendu. Les ame...

On ne peut cumuler le RSA avec une indemnité au titre d'un stage de la formation professionnelle. Dans l'amendement qui nous intéresse, sont visés deux statuts qui sont chacun de type particulier.

Cela vaut aussi même s'il ne s'agit pas de fonds publics !

Un salarié peut déjà participer au financement de sa formation.

Je ne peux que souscrire à l'intention des auteurs de l'amendement, mais les modalités paraissent compliquées. Les situations des chômeurs, des titulaires du RSA et des personnes handicapées sont très différentes. En outre, les parcours professionnels sont souvent en dents de scie, avec une alternance de périodes d'activité et d'inactivité. Les...

Ce projet de loi va au-delà de l'accord signé le 14 décembre 2013, et c'est bien normal. Cela a toujours été le cas. Il renforce entre autres choses la compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La clé de voûte en est le CPF, ouvert dès 16 ans, attaché à la personne et non au statut professionnel : jusq...

Je remercie Mme la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes pour ce rapport. Elle rappelle que près d'un millier de psychologues du travail ont été transférés à Pôle Emploi, et estime que cela a pénalisé l'Afpa. Pourquoi ces psychologues n'orientent-ils plus les demandeurs d'emplois vers des stages Afpa ? Quels sont les rapports des c...