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3813 interventions trouvées.

Ce ne sont pas les gens les plus en difficulté qui profitent du crédit d'impôt associé aux emplois à domicile. Baisse des cotisations employeur ou non, les foyers bénéficiaires ne sont pas dans l'embarras financier. Quant à l'apprentissage, nous avons tous éprouvé beaucoup d'inquiétudes pour son essor lorsque le chômage a considérablement aug...

Le rapporteur a évoqué l'abondement du fonds de concours par la valeur des biens saisis lors de l'interpellation de trafiquants. Peut-il expliciter ce propos ? Par ailleurs, trois remarques peuvent être faites sur le rapport : - il insiste particulièrement sur la consommation de drogues par les jeunes, alors qu'ils ne sont pas les seuls concer...

Je suis heureuse que nous ayons un débat de fond sur une question importante. On peut d’abord se demander, comme Mme Dini tout à l’heure, s’il fallait introduire cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Quoi qu'il en soit, après les propos des uns et des autres, et particulièrement de mes collègues Claire-Lise...

L’article 30 sécurise les contrôles des URSSAF effectués pour le compte de tiers. Cet article vise à accroître les recettes du régime général de 2 millions d’euros en renforçant les possibilités de contrôle des URSSAF sur trois catégories de cotisations : celles qui sont destinées au financement des régimes de retraite complémentaire obligatoi...

Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des produits admis au remboursement versée depuis 1983 par les entreprises pharmaceutiques. L’assiette de cette contribution est constituée du coût employeur des personnels de démarchage des produits médicaux auprès des professionnels de santé, de leurs f...

Comme vient de le rappeler Patricia Schillinger, la dégradation des comptes sociaux impose de rechercher de nouvelles sources de financement, particulièrement en mettant à contribution les revenus du capital. Tel est le sens de cet amendement, qui concerne le cheval. Cet animal a toujours fasciné les hommes ; impossible, pour certains, de ne p...