Interventions de Christiane Demontès

C’est courageux, monsieur Milon !

Tout à fait !

L’article 21 vise à supprimer la compensation généralisée d’assurance maladie, qui avait été créée en 1974, à titre temporaire, afin de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités contributives entre les régimes. Les mécanismes de prise en compte des données démographiques et financières dans les calcul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article a pour objet de plafonner la minoration de 3 % dont fait l’objet l’assiette de la CSG sur les revenus salariés, ainsi que de la CRDS, afin de tenir compte des frais professionnels. Selon l’étude d’impact, le rendement attendu se chiffrerait à 25 millions d’euros en 20...

Cet article 27 porte sur le Fonds de solidarité vieillesse dont le déficit s’établissait pour 2011 à 3, 8 milliards d’euros, dans le rapport qui nous était proposé, mais je dois rectifier ce chiffre, puisque l’amendement n °591 du Gouvernement prévoit que le déficit du FSV s’élèvera à 3, 9 milliards d’euros. La dette du FSV à la fin de 2008 ay...

Lorsque vous devez produire localement dans des pays étrangers, déplacez-vous certains de vos employés sur les sites ? S'agissant de la recherche et développement, que vous apporte le crédit impôt-recherche ?

Je remercie les rapporteurs pour leurs constats, qui sont sévères, et leurs interrogations, qui appellent des réponses de la ministre. Toute notre protection est touchée, raclée même. On économise jusque sur l'aide au logement et sur la Paje. A force de raboter, on crée de l'injustice. Quand Mme Desmarescaux évoquait la pièce qui manque au doss...

Je suis très inquiète de tout ce qui se passe autour des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Certes, la dépendance mérite un projet spécifique. Je note toutefois que l'on risque de refuser l'admission en Ehpad de personnes âgées qui ont besoin d'un traitement lourd mais pas d'une intervention. J'ai d'ailleurs ...

Caricature !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans ce débat qui s’achève, nous avons tous eu au moins un point de convergence : une réforme des retraites est nécessaire. Pourtant, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État...

L’inquiétude est telle que la mobilisation touche désormais toutes les générations de notre pays. Partout en France, depuis des semaines, nos concitoyens manifestent leur opposition à cette nouvelle régression sociale. C’est la France d’aujourd’hui mais aussi celle de demain qui rejettent l’avenir que vous voulez leur imposer. Dans cette situ...

C’est la vérité ! On l’a bien vu hier en commission mixte paritaire, où vous avez démontré, chers collègues de l’UMP, votre drôle de conception du paritarisme, selon laquelle, dans le roulement et les présidences tournantes, c’est un employeur qui remplace un employeur.

L’inefficacité est d’ores et déjà avérée puisque ce texte n’est même pas bouclé financièrement. Pis, vous videz les fonds de réserve destinés aux jeunes générations. Cette inefficacité, vous la reconnaissez avec cet amendement tardif qui prévoit d’entamer des discussions visant à assurer la pérennité de nos régimes à partir de 2013. Terrible av...

Enfin, je veux parler du sort que vous réservez aux femmes : il est tellement révoltant que vous avez cru bon de procéder à quelques aménagements. Un abus de langage vous a d’ailleurs fait présenter ces dispositions comme des « avancées ». Il n’en est rien, puisque vous dégradez la situation d’une très grande majorité des mères de famille. Il ...

Quant aux infirmières – les infirmiers, devrais-je dire – vous êtes revenus hier sur l’amendement que nous avions adopté et qui abrogeait l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010. L’injustice est aussi au rendez-vous quand vous confondez pénibilité et invalidité. À cette logique de régression sociale, nous opposons une politique alternative f...

Quant à nous, nous saurons répondre aux millions d’hommes et de femmes qui n’ont cessé d’espérer et de vouloir la justice.

La rédaction n'en était pas la même.

Il faut oser, monsieur Vasselle ! L'amendement que nous avions déposé était situé après l'article 3 mais les articles additionnels ont été renvoyés en fin de débat. Vous nous faites beaucoup d'honneur en pensant que nous sommes capables de mettre cinq millions de Français dans la rue.

Comme si seule la quantité comptait !

Cet amendement vise à insérer à l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale une mesure imposant un contrôle annuel par l’inspection du travail des entreprises et établissements publics employant au moins cinquante salariés, contrôle portant sur leur application des accords ou plans d’actions relatifs à l’emploi des salariés âgés. En eff...