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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La retraite des agriculteurs n’est certainement pas une problématique nouvelle. Elle concerne très directement 4 millions de nos concitoyens, soit, à parts égales, 2 millions de salariés et 2 millions de non-salariés. Dire que les agriculteurs sont très inquiets est une lapalissade. Comment ne le seraient-ils pas quand les pensions des anciens...
Dans ce contexte fait d’urgence et de nécessaire mise en perspective, nous espérions que la loi de modernisation de l’agriculture apporterait enfin des réponses : mais rien, ou si peu d’avancées ; en tout cas, pas de réglementation, pas de prix plancher. Ainsi, l’objectif de stabilisation des revenus agricoles n’est pas atteint, et le rapport d...
Conjointement, un régime complémentaire obligatoire avait vu le jour. Compte tenu du régime démographique, l’État avait pris à sa charge le tiers du montant à verser aux 475 000 chefs d’exploitations. Récemment, une proposition de loi émanant de notre collègue député Germinal Peiro a été débattue à l’Assemblée nationale. Elle visait à étendre ...
Dans les faits, ce texte ne propose rien ou presque rien. Certes, il y a bien la mesure consistant à étendre le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire agricole à partir du 1er janvier 2011, ou postérieurement à cette date, mais elle ne s’adresse pas aux retraités. Nous le savons tous, les agriculteurs n’ont jamais demandé une aumôn...
La Haute Assemblée s’est saisie de la question du mal-être au travail à la suite d’une série de drames survenus dans plusieurs grandes entreprises de taille internationale. Il aura malheureusement fallu ces drames pour que la question du mal-être au travail cesse d’être considérée comme une simple conséquence du harcèlement individuel. Il est...
On n’a pas dit ça !
L’écrire n’est pas suffisant !
Ce n’est pas sûr !
Absolument !
Comme vient de le rappeler Guy Fischer, l’article 12 est un article de conséquence qui a pour objectif de coordonner la rédaction de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. Il prévoit de faire évoluer cette limite d’âge de manière croissante, à raison de quatre mois par génération. ...
Il est impossible de discuter, ici !
La réponse est « oui » !
Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, tend à opérer les coordinations relatives au relèvement des limites d’âge et des durées de services pour les militaires. Nous vous avons exposé, au moment de l’examen de l’article 16, qu’il n’est pas souhaitable de relever la limite d’âge des militaires. Le relèvement de l’âge de liquidation de l...
Rien ne bouge !
Et c’est nous qui sommes accusés de faire traîner les débats !
Notre collègue a raison !
Cet amendement à un objet très proche de celui que vient de défendre ma collègue Claire-Lise Campion. Je ne reprendrai pas l’argumentation qu’elle a développée sur la nécessité de faire connaître aux assurés concernés les modalités de rachat de trimestres de cotisation au titre de leurs années d’étude. Il nous semble simplement utile de précise...
Pourtant, la précision qu’il apporte n’est pas superflue : ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !
