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Et alors ?
Mme Christiane Demontès. Je n’avais pas prévu de prendre la parole à cet instant, mais je ne peux pas laisser sans réponse les propos de M. Fourcade !
Oui, il existe des divergences au sein de la gauche. Il n’est pas dans nos habitudes de manier le couperet en cas de désaccord : nous recherchons des compromis. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, le fait que vous ne cessiez de critiquer nos propositions prouve bien que nous en avons !
Pour nous, la retraite à 60 ans, c’est le choix offert à tous de continuer ou non à travailler. En effet, il y a toujours eu des différences en termes de parcours professionnels et de conditions de travail, et il y en aura toujours ! Certains commencent à travailler tôt, dès 18 ans, quand d’autres poursuivent leurs études. Certains, à 60 ans, s...
Vous l’avez déjà dit, monsieur Woerth !
Si cet article 3 comporte des améliorations en matière d’information des assurés sur les divers régimes de retraite, il révèle aussi, en creux, les faiblesses de votre texte. En effet, que pourra dire celui qui sera chargé de fournir de telles informations aux personnes qui auront cumulé, des années durant, de petits contrats sans arriver à dé...
Nous poursuivons notre logique. Nous ne souhaitons pas que le comité de pilotage des régimes de retraite s’interpose entre la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale et le Gouvernement. À notre sens, il est inutile de créer un comité bis, le Conseil d’orientation des retraites étant tout à fait habilité à donner un ...
C’est une vraie question !
Nous allons voter l’amendement présenté par M. Le Cam, car il vise à ce que le Parlement ne soit pas déresponsabilisé sur ces questions. Il est extrêmement important que les rapports, celui dont nous parlons en particulier, puissent faire l’objet d’un débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour alimenter la réflexion du législateur.
Absolument !
Eh oui !
Cet amendement, porté, comme vous vous en doutez, par les sénateurs de notre groupe représentant les Français établis hors de France – à qui bien évidemment nous nous associons –, vise à inclure expressément les assurés sociaux établis hors de France dans le dispositif consistant à dispenser une information concernant la retraite. À l’instar d...
Bien sûr !
Absolument !
Mme Christiane Demontès. Mais une proposition honnête !
Nous sommes en commission : nous pouvons débattre sans agressivité.
Cela nous est arrivé aussi, dans l'autre sens !
Par l'amendement n° 69, nous proposons qu'en 2015, le Cor remette au Gouvernement et au Parlement un rapport public envisageant une réforme systémique : c'est au Cor de continuer le travail qu'il a commencé, en examinant toutes les hypothèses, sans s'en tenir aux modèles existants. C'est un travail qui nécessite du temps.
Mon rappel au règlement porte sur l’usage qui est fait de l’article 40 de la Constitution. Mes chers collègues, l’article 45, alinéa 1, du règlement du Sénat est clair : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pa...
Mme Christiane Demontès. J’ai relevé un deuxième incident de ce type, monsieur le président, mais peut-être en recenserons-nous d’autres avant la fin du débat ?