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a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.
a souhaité savoir si le fait d'accorder aux apprentis sans employeur le statut de stagiaires de la formation professionnelle accroîtra les charges pesant sur les régions.
a relevé que l'amendement du rapporteur créant une formation « sas » entre la scolarité obligatoire et l'apprentissage emprunte beaucoup aux anciennes classes de préparation à l'apprentissage (CPA), tout en réservant le préapprentissage aux seuls CFA sans l'ouvrir aux établissements scolaires.
s'est inquiétée des risques d'enlever à l'éducation nationale toute responsabilité en matière de réinsertion des jeunes décrocheurs.
a indiqué qu'une collectivité locale, qui signe un contrat d'apprentissage, n'est pas tenue de recruter l'apprenti à l'issue de son contrat. L'employeur public est potentiellement, mais non obligatoirement, un recruteur. Si le recrutement était automatique, aucune collectivité ne prendrait de jeunes en apprentissage ! Par ailleurs, la propositi...
s'est interrogée sur l'opportunité d'introduire une durée minimum au-delà de laquelle tout stage de formation devrait faire l'objet d'une convention tripartite entre l'employeur, le salarié et l'organisme de formation. Elle a souhaité connaître l'avis des partenaires sociaux sur les dispositions du projet de loi relatives à la préparation opéra...
a relevé le paradoxe qu'il y a à étudier un texte sur la formation tout au long de la vie qui laisse de côté la formation initiale. Ne pas traiter de ce sujet ferait du projet de loi une occasion manquée. Par ailleurs, traiter séparément la formation professionnelle, la réforme du lycée et la question de la jeunesse, suite au livre vert de Mart...
a relevé le paradoxe qu'il y a à étudier un texte sur la formation tout au long de la vie qui laisse de côté la formation initiale. Ne pas traiter de ce sujet ferait du projet de loi une occasion manquée. Par ailleurs, traiter séparément la formation professionnelle, la réforme du lycée et la question de la jeunesse, suite au livre vert de Mart...
a souligné l'importance de ces deux questions relatives à la définition éventuelle d'un périmètre de formations qui échapperait à la logique du marché et au rôle des régions en matière d'orientation. Elle a insisté sur la nécessité d'inscrire dans la loi le principe de l'adaptation régulière du PRDF par l'adoption de conventions annuelles ; il ...
a souligné l'importance de ces deux questions relatives à la définition éventuelle d'un périmètre de formations qui échapperait à la logique du marché et au rôle des régions en matière d'orientation. Elle a insisté sur la nécessité d'inscrire dans la loi le principe de l'adaptation régulière du PRDF par l'adoption de conventions annuelles ; il ...
a souhaité savoir s'il ne faut pas étendre le service public de l'orientation à toute la vie professionnelle. Elle a également estimé que l'évaluation des missions locales est mieux prise en compte par la proposition 10 du livre vert que par l'article 13 nonies du projet de loi. En effet, les missions locales doivent avoir une approche globale ...
a souhaité savoir s'il ne faut pas étendre le service public de l'orientation à toute la vie professionnelle. Elle a également estimé que l'évaluation des missions locales est mieux prise en compte par la proposition 10 du livre vert que par l'article 13 nonies du projet de loi. En effet, les missions locales doivent avoir une approche globale ...
Monsieur le ministre, voilà quelques jours, à l’Assemblée nationale, vous affirmiez ceci : « tous les efforts du Gouvernement tendent à un seul but : préparer l’avenir. » C’est à l’aune de ces propos que je vais prendre en considération les finances sociales. La situation de nos comptes publics est catastrophique. Nous ne sommes pas les seuls ...
La Cour des comptes démontre, dans son dernier rapport, que la dégradation du déficit en 2008 n’est que très peu due à la crise économique : elle estime que seuls 4 milliards d’euros sur 14 milliards d’euros résultent de ladite crise. Les 10 milliards d’euros restants proviennent donc des mesures fiscales et sociales décidées par l’actuelle maj...
Partageant les conclusions de Danièle Karniewicz sur la nécessité d'un système de retraite plus contributif et plus solidaire, Mme Christiane Demontès a souhaité savoir par quels moyens parvenir à cet objectif. Elle a en outre évoqué la question des avantages de retraite accordés aux femmes, aujourd'hui appelés à être réformés en raison d'un r...
s'est interrogée sur l'opportunité de maintenir l'universalité des allocations familiales. Rappelant que les fraudes ne représentent, de l'avis même de la Cour des comptes, qu'une proportion très faible du montant des prestations versées, elle a par ailleurs estimé que la lutte contre la fraude ne saurait seule résoudre le problème structurel d...
a questionné le Premier président sur l'efficacité des outils de contrôle mis en oeuvre par les différentes branches du régime général. Eu égard à la situation de plus en plus dégradée de la branche vieillesse, ne serait-il pas pertinent de créer, dès à présent, le cinquième risque pour mieux distinguer ce qui relève de la retraite de ce qui re...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux dire d’emblée ma satisfaction – et celle des membres de mon groupe – d’avoir participé à la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes et rencontré, durant deux mois, des interlocu...
Voilà pour les remarques générales. Je voudrais maintenant revenir sur cinq des nombreux points qui ont été examinés, et tenter de faire quelques propositions. Si, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, on ne peut expliquer l’échec scolaire qu’au prix d’une démarche pluridisciplinaire, la problématique de l’apprentissage de la lecture...
Cette obligation de l’apprentissage de la lecture ne mérite pas des réductions budgétaires, mais bien plutôt des priorités budgétaires. Comme cela est souligné dans le rapport au sujet du déterminisme social, il y va « des principes fondateurs de l’école républicaine » ! J’en viens au deuxième point et à une deuxième proposition. L’une des d...