Photo de Christine Herzog

Amendements de Christine HerzogLes derniers commentaires sur Christine Herzog en RSS


914 amendements trouvés


19/11/2021 — Amendement N° I-212 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Le Nay, Mmes Billon, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 2 197 620 » est remplacé par le montant : « 2 351 000 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du ...

19/11/2021 — Amendement N° I-211 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Le Nay, Mmes Billon, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1 sexdecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1.... Aux réceptions des boues issues de station d’épuration jusqu’au 31 décembre 2024 ; ». Exposé sommaire : En France, on dénombre plus de 22 000 statio...

19/11/2021 — Amendement N° I-210 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Le Nay, Mmes Billon, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du B, les mots : «, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, de l’énergie solaire thermique, des d...

19/11/2021 — Amendement N° I-209 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Le Nay, Mmes Billon, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 278-0 bis A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée est également perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis, sur les frais et droits de raccordement à un ...

19/11/2021 — Amendement N° I-208 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Le Nay, Mmes Billon, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant développé un dispositif de chaleur reno...

19/11/2021 — Amendement N° I-206 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Rejeté)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 sexdecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 …. Aux réceptions de résidus d’unités de préparation de combustibles solides de récupération. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du ...

19/11/2021 — Amendement N° I-205 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Adopté)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 … Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2...

19/11/2021 — Amendement N° I-204 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Retiré)
MM. Kern, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée aux collectivités en charge du service public mentionné à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales qui envoient en installation de st...

19/11/2021 — Amendement N° I-203 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Rejeté)
MM. Kern, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du a du A du 1 est ainsi rédigé : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros ...

19/11/2021 — Amendement N° I-202 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Rejeté)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mmes Doineau, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé en plastique à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune fili...

19/11/2021 — Amendement N° I-201 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Rejeté)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mmes Doineau, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupé...

19/11/2021 — Amendement N° I-200 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Rejeté)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Delcros, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du a est ainsi rédigé : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros ...

19/11/2021 — Amendement N° I-199 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Mmes Doineau, Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant conclu un contrat de relance et de tran...

19/11/2021 — Amendement N° I-197 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Le Nay, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée n...

19/11/2021 — Amendement N° I-196 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Le Nay, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie ...

19/11/2021 — Amendement N° I-195 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Le Nay, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvic...

19/11/2021 — Amendement N° I-193 3ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 9 ter (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne, Le Nay, Mme Herzog, MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis ... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis-…. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’entretien, d’a...

19/11/2021 — Amendement N° I-82 rectifié au texte N° 20212022-162 - Article 13 (Adopté)
Mmes Vermeillet, Jacquemet, M. Levi, Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, Dindar, M. Canévet, Mmes Billon, Férat, MM. Lon...

I. – Alinéas 1 et 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne Augmenter le montant de : 13 700 000 (montant total : 43 225 349 565) II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Augmenter le montant de : 13 700 000 (montant total : 114 706 000 ) III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article pa...