Amendements de Christine Herzog

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Elle est répartie entre elles au prorata du nombre de députés et de sénateurs qui déclarent leur apporter leurs parrainages dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le mé...

Alinéas 3 et 4 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I. Elle est partagée à parts égales entre elles. Exposé sommaire : Le système qui est proposé offre un avantage injustifié aux partis en place et tend à bloquer l’émergen...

Alinéa 2 Avant les mots : la République insérer les mots : Le territoire de Exposé sommaire : Une circonscription doit correspondre à un territoire, l’amendement est donc un ajustement de syntaxe. Il correspond à la syntaxe qui est utilisée dans tous les textes existants (selon Légifrance, 484 textes législatifs ou réglementaires). D’ail...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % ». Exposé sommaire : En fait, la fixation d'un seuil...

Alinéa 8 I. - Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : III. - Le I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : (…) pour le calcul de cette exonération, la rémunération mensuelle et le salaire minimum de croissance sont définis dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième phrases du der...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au 2° de l'article L.341-4-2 du code de l'énergie, le taux : 50% est remplacé par par le taux : 90% . » Exposé sommaire : En stockant l’électricité, notamment produite par les énergies renouvelables variables, lorsqu’elle est trop abondante, les installations de stockage ...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les études, propositions et compléments fournis par le pétitionnaire d’une autorisation prévue par l’article L.181-1 du code de l’environnement ne peuvent êt...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.181-15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le renouvellement de l’autorisation d’une installation hydroélectrique ne s’accompagne pas de modification substantielle, le dossier de demande et la procédure applicable sont adap...

Après l'article 39 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 150-0 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7. Aux titres cédés, dont le produit de cession aura été intégralement réinvesti dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI, tel que défin...

Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au dernier alinéa, après le mot : « laquelle », sont insérés les mots : « l'entreprise mentionnée au b) du 1 ter ou » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à l’entreprise qui recourt à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements ou des ...

I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 3° du c, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° de l’article 1500 du code général des impôts, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « pour une valeur brute supérieure à 2 000 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due conc...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1388 quater du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments utilisés pour la réalisation d’une ou plusieurs activités saisonnières de prestations ...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’...