Interventions de Christine Herzog

Madame la ministre, je regrette à mon tour l’absence du ministre de l’éducation nationale. La suppression d’une classe de primaire dans la commune de Landroff, en Moselle, à la rentrée de 2023, vient d’être décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Comme toute commune française, Landroff a eu l’obligat...

On sait que les écoles du département de la Moselle perdront, à la rentrée prochaine, plus de 1 000 élèves. Cette épée de Damoclès entraîne une espèce de « course à l'échalote » et des bagarres perpétuelles entre maires. Alors que les maires réalisent d'importants investissements de long terme, on leur annonce des fermetures de classes, voire ...

Ma question porte sur l'adhésion des communes de moins de 100 000 habitants au CEREMA. Ce centre d'études a les mêmes compétences que les cabinets qui proposent et vendent à prix d'or des études géotechniques G1 à G2 obligatoires pour les constructions et aménagements dans les communes. Le CEREMA pourrait-il se substituer à ces études géotechni...

Madame la ministre, à l’occasion de la présentation du rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022, son président, Pierre Moscovici, a déclaré : « Il ressort d’une façon générale et unanime que le sort de l’avenir des communes semble décidé. La dotation globale de fonctionnement, la célèbre DGF, va devoir aller vers les intercommunalités ...

Monsieur le ministre, en mai dernier, Martine Filleul et moi-même avons remis un rapport d’information sur la mise en place des ZFE mobilité au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous y préconisions une phase de concertation entre l’État et les collectivités territoriales. La nécessité de réduire l...

La situation déficitaire de l’offre de soins et de la formation de nouveaux médecins dans le département de la Moselle est alarmante. La désertification médicale est omniprésente. Alors que le département compte plus d’un million d’habitants, soit presque 50 % de la population de la Lorraine, il ne possède pas de centre hospitalier universitai...

rapporteure. – Nous avons le plaisir, conjointement avec ma collègue Martine Filleul, de vous présenter aujourd’hui les conclusions de notre travail sur la logistique urbaine durable, qui nous a conduites à réaliser près de vingt auditions de plus d’une quarantaine de personnes, auxquelles s’ajoute une dizaine d’auditions communes avec nos coll...

rapporteure. – J’en viens à présent aux deux autres axes autour desquels s’articulent nos préconisations : accompagner la décarbonation des flottes de véhicules, d’une part, et sensibiliser les particuliers à l’impact environnemental de leurs livraisons, d’autre part. Le troisième axe vise à accompagner le développement d’une flotte de véhicul...

rapporteure. – Concernant la cyclologistique, nous constatons qu’il s’agit d’un levier prometteur en matière de décarbonation du transport de marchandises en agglomération, pour certaines marchandises uniquement, compte tenu de la capacité d’emport limitée d’un vélo cargo. Pour soutenir le déploiement de ce mode, nous proposons de faciliter l’a...

rapporteure. – De quoi s’agit-il ? M. Gilbert Favreau. – D’un petit tracteur électrique intégré dans la carrosserie. M. Jean-Michel Houllegatte. – Avez-vous cerné les grandes tendances en matière de transport de marchandises ? Y a-t-il une augmentation prévisible des flux dans la décennie à venir ? Après l’engouement pour les drives, on voit ...

rapporteure. – Je précise que d’après la stratégie nationale bas carbone, la demande de transport de marchandises devrait croître de 40 % d’ici à 2050. En ce qui concerne l’information du consommateur, nous recherchons un maximum de transparence. Les livraisons ou les retours « gratuits » ne sauraient exister. Leur coût doit être connu, d’où n...

rapporteure. – Nous avons en effet assisté, depuis la crise de la covid, à une forte augmentation des commandes en ligne. M. Jean-Michel Houllegatte. – La gestion des emballages – parfois des suremballages – et leurs cycles de recyclage me semblent des externalités intéressantes à examiner. rapporteure. – Cela vaut aussi pour les supermarchés...

Élue de Moselle, je rejoins les inquiétudes de M. Jacquin. Le sujet qu'il évoque mérite débat, en effet, mais la question principale, dans ce texte, concerne bien la Collectivité européenne d'Alsace. Il ne serait pas judicieux de reporter à nouveau ce projet. Voilà cinq ans que l'on en discute. Le débat a été suffisant à cet égard. Effectivemen...

Madame la secrétaire d’État, de nombreuses anciennes régions minières et industrielles, comme la Moselle, possèdent des logements autrefois destinés aux ouvriers et appelés familistères. Ces logements ont, depuis le XIXe siècle, changé de propriétaires. Propriétés des usines, ils ont ensuite été acquis par les ouvriers eux-mêmes. Ces habitatio...

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été mis en place afin de protéger les espaces ruraux d'une urbanisation excessive et pour contenir la périurbanisation. Différents rapports révèlent pourtant que les petites communes subissent ses effets négatifs, au profit de l'État. À la suite des ordonnances du 17 juin 2000 et de la loi dite ÉLAN ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a la compétence d’instaurer une taxe sur son domaine routier et autoroutier depuis le 1er janvier 2021, afin de contrer la taxe allemande qui a renvoyé les flux de camions vers l’Alsace et le sillon rhénan français. Cela règle un problèm...

Je rejoins les propos de Jean-Marie Mizzon : les Mosellans ne demandent pas à être traités comme les Alsaciens dans ce texte. Comme le fait remarquer M. Klinger, on est hors sujet : la seule solution pour régler le problème de l’A31, c’est de faire l’A31 bis – c’est tout !

Voilà !

Vive la Lorraine !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le chapitre Ier du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante concerne les différents statuts des entrepreneurs. Le projet de loi vise à les simplifier. Toutefois, il n’aborde pas le statut des conjoints des travailleurs indépendants. Les conjoints sont considérés comme des tra...