Interventions de Christine Herzog

Monsieur le secrétaire d’État, la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence, dite ASA, est toujours soumise au bon vouloir des intéressés. Depuis dix-huit mois, ces personnels dits « vulnérables », chez eux et ne pouvant effectuer des tâches par télétravail, perçoivent des traitements incluan...

Je ne suis pas sûre d’avoir tout compris, car vous lisez très vite. J’en conclus que vous n’aidez pas les communes. Je ne remets pas en cause l’avis des médecins, mais je constate que vous n’aidez pas les communes. J’ai envoyé une lettre à Jacqueline Gourault, qui n’a jamais obtenu de réponse.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire vise à restaurer la confiance des Français dans la justice. Le titre Ier contient des dispositions relatives à l’enregistrement et à la diffusion des séances. Il autorise notamment, via l’article 1er, ...

Le 1er janvier 2021, l’Alsace est devenue la Collectivité européenne d’Alsace, la CEA. Une ordonnance du 26 mai dernier lui a donné la compétence d’émettre une taxe sur son réseau routier, afin de collecter les fonds nécessaires à l’entretien et la construction de ces routes. Les grands corridors de la région Grand Est – dans sa partie Lorrain...

Je suis sénatrice de Moselle, et j'ai été nommée par le président Larcher au COI. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un avis sur le fret ferroviaire. On remarque de la part des opérateurs du fret un mécontentement quant à la faible disponibilité des sillons réservée au fret. Quel est votre avis sur ce sujet ? Autre point qui m'inq...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. L’émission Cash Investigation du mercredi 19 mai dernier a révélé ce qui pourrait bien être considéré comme un scandale d’État. Le 12 septembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme dit le proverbe : « Qui trop embrasse mal étreint. » Le champ du présent texte est si large – il va de l’usage des drones à la lutte contre la pollution au mercure, en passant par le télépéage ou les minerais de conflits – qu’il me serait impossible de l’appréhender ...

Non, non !

Ma question, qui s’adresse à madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, est relative à la situation des travailleurs frontaliers en Moselle. Ils sont 20 000 à se rendre quotidiennement en Allemagne. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont décidé de réformer le versement des allocations c...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions. Malheureusement, les problèmes se cumulent entre les travailleurs frontaliers de France et d’Allemagne. J’ai bien compris la volonté de Mme la ministre pour régler ces difficultés. J’espère réellement de grandes avancées.

Nous avons été sensibilisés par un courrier sur un projet de suppression des services de proximité de La Poste dès 2024. Madame la Présidente, vous souhaitez amender le contrat de présence postale territoriale. Grâce aux actifs florissants de 2,2 milliards d'euros engrangés en 2020, vous pourrez ainsi procéder en 2024 à des acquisitions massiv...

Ma question, à laquelle s’associe Jean-Marie Mizzon, mon collègue de Moselle, s’adresse à M. le Premier ministre. Hier matin, à minuit, pour la seconde fois en moins d’un an, le gouvernement fédéral d’Angela Merkel a mis fin à soixante ans de relations transfrontalières entre le département de la Moselle et ses deux Länder allemands voi...

Mme Christine Herzog. Monsieur le Premier ministre, le chef de l’État a-t-il engagé avec l’Allemagne un dialogue visant à ce que nos deux pays s’alignent sur des critères identiques, comme le décompte des cas d’hospitalisation ?

Mme Christine Herzog. Peut-on n’exiger qu’un test salivaire pour les enfants ?

La Moselle a été durement touchée par la crise sanitaire du covid-19 : on y compte 1 490 décès depuis mars dernier, soit 22 % des victimes du Grand Est. Les élus ont dû faire face à des situations difficiles, malgré leur manque de moyens. Les Premiers ministres qui se sont succédé depuis mars 2020 ont assuré au Sénat et à la ville de Metz que ...

Je souhaite donc savoir quels moyens sont mis à la disposition des élus locaux et quels seront leur rôle et leurs responsabilités dans les actions des prochaines vaccinations et du passeport vaccinal. Par ailleurs, dans l’éventualité où l’école serait touchée par un nouveau confinement, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de nous p...

Merci beaucoup pour ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Malheureusement, ce ne sont que des effets d’annonce, ce n’est pas la réalité du terrain. Voici ce que l’on vous demande : que le Gouvernement soit beaucoup plus clair dans ses communications ! Rassurez les gens et faites confiance aux élus !

Cet amendement a pour objet les aménageurs publics ou privés qui bénéficient depuis 2010 d’un régime de TVA spécifique, nommé « TVA sur marge », au titre de l’article 268 du code général des impôts, lorsqu’ils viabilisent des terrains à bâtir. Ce régime spécifique est également admis de longue date par le droit européen, au titre de l’article ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette mission consacrée à l’agriculture, plusieurs points me tiennent à cœur : premièrement, les conséquences du confinement sur la filière agricole et leur non-prise en compte, à l’heure où nous sommes réunis ; deuxièmement, la baisse des crédits du Casdar ; troisièmement, l...