Interventions de Christine Herzog

Les fermiers ont été assimilés à d’affreux spéculateurs grugeant l’État. Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients des dérives qui ont existé – elles sont inacceptables, mais ne concernent pas les installations. Écoutez cependant les sénateurs sur la suppression de cet article !

Le classement établi par le bureau de recherches géologiques et minières, ou BRGM, concerne les aléas des communes en matière de mouvements de terrain, plus précisément quant au phénomène de retrait-gonflement hydrique des sols argileux. Alors que la commune de Metzing, en Moselle, a toujours été classée en zone d’aléa faible, elle est, depuis...

Je vous remercie pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 34 sur l’ensemble de la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, j’ai été enregistrée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que j’avais donné procuration à mon collègue Stéphane Ravier pour voter pour.

Ma question concerne « MaPrimeRénov' », qui remplace le crédit d'impôt pour la transition écologique. Son objectif de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments est louable, mais des oubliés demeurent comme les Sociétés civiles immobilières (SCI), ainsi que les résidences secondaires et les propriétaires en nue-propriété, tous non éligi...

Je souhaite vous interroger sur un point précis. Issu de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, l'arrêté du 22 juillet 2020 entré en vigueur le 1er octobre oblige tout vendeur de terrain, maison ou immeuble à joindre, annexé à la promesse de vente ou à la demande de permis de construire, une ...

Que prévoit le contrat État-SNCF Réseau 2020-2029 pour transférer au fret ferroviaire la surcharge en transport routier par les camions non taxés ?

Quelles compensations financières ont été accordées par l'État en 2020 pour la fermeture des aéroports ?

Connaît-on l'incidence des poids lourds étrangers qui traversent nos routes non concédées, et qui ne participent pas à l'entretien des infrastructures routières ?

J'ajoute que ces véhicules ne font même pas le plein chez nous.

Dans le cadre de l'incitation à produire de l'énergie dite propre sur 20 ans pour l'installation de panneaux solaires, des contrats ont été conclus à partir de 2006, avec de fortes incitations des gouvernements des Présidents Chirac et Sarkozy. L'amendement n° 2-3369 de votre Gouvernement voté le 13 novembre à l'Assemblée nationale vise à suppr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons permet enfin de réformer l’injustice de l’actuelle et inégale procédure d’octroi de la DETR. Ce texte à un sens tout particulier, puisqu’il a pour ambition de rendre cette procédure plus transparente et accessible, dans un seul b...

Je fais l’impasse, sans ajouter de commentaire, sur le fait que seuls les projets sélectionnés par les préfets sont portés à la connaissance des élus. Je le sais, car je siège au sein de la commission DETR dans mon département. L’article 3 était unique par son bon sens même. Il visait simplement à créer un droit à l’erreur lors de la demande d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption du texte que nous examinons aujourd’hui aura une grande importance pour l’avenir de ces enfants « youtubeurs » ou « influenceurs » de moins de 16 ans. En effet, il n’existe pas, pour l’heure, de cadre légal les concernant, puisqu’ils ne bénéficient pas des protections...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption du texte que nous examinons aujourd'hui aura une grande importance pour l'avenir de ces enfants « youtubeurs » ou « influenceurs » de moins de seize ans. En effet, il n'existe pas, pour l'heure, de cadre légal les concernant, puisqu'ils ne bénéficient pas des protecti...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. La crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels, ainsi que les failles de notre système d’approvisionnement. Le problème n’est pas nouveau, puisque la fabrication des molécules de médicaments est aujourd’hui dél...

Madame la secrétaire d’État, depuis plusieurs années, des médicaments pour le traitement des maladies graves sont en rupture de stock. Ces pénuries font courir des risques importants aux malades, mais également à notre pays.

Cet amendement tend à interdire tout démarchage visant à obtenir une procuration. Certains candidats ont pris l’habitude de solliciter les électeurs en ce sens, notamment les personnes âgées, ou encore les personnes qui se sont abstenues au premier tour du scrutin. Il convient d’interdire ces abus manifestes.

Cet amendement tend à modifier la partie du code électoral consacrée aux procurations de vote, afin d’interdire tout démarchage destiné à solliciter une procuration de la part d’un électeur.

Cet amendement a pour objet d’interdire l’utilisation des listes d’émargement du premier tour pour démarcher les électeurs. Cette mesure est d’autant plus importante que les maires sortants ont accès aux listes d’émargement et sont les seuls à pouvoir utiliser ces documents pour solliciter des procurations.