Interventions de Christine Herzog

Cet amendement vise à interdire le recensement des électeurs qui se sont abstenus au premier tour d’un scrutin : ainsi, l’on empêcherait leur démarchage par certains candidats peu scrupuleux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 3 du projet de loi transmis au Sénat habilite le Gouvernement, pour une durée de douze mois, à renforcer la centralisation des trésoreries publiques. Cette demande d’habilitation pose problème, car elle élargit l’obligation de dépôt au Trés...

Ma question est la même que celle de mon collègue Patrick Chaize, mais concernant un autre département. J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, sur l’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés. Bien avant la crise sanitaire que nous traversons actuellement et le confinement, la scolarisation de ces enfants était un rée...

Merci de votre réponse madame la secrétaire d’État. La fermeture des écoles et le confinement ayant accentué les problèmes de scolarisation de ces enfants, il est urgent et impératif que des solutions soient enfin apportées, et ce dès le mois de septembre prochain.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. L’annonce de l’ouverture des écoles le 11 mai prochain suscite encore beaucoup d’incompréhension et d’inquiétude chez les maires. L’État s’appuie très largement sur les élus locaux pour mettre en œuvre ce dispositif censé être opérationnel dans quelques jours. Ce délai est d’autant plus diffici...

Mme Christine Herzog. Nous savons que ces questions se poseront de nouveau en septembre. Au-delà des écoles, les maires sont sollicités pour l’ensemble du déconfinement et il est donc urgent et nécessaire que ces problèmes juridiques soient réglés rapidement afin de les soutenir au mieux dans leurs fonctions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux, les maires et les parlementaires se sont engagés pour appliquer localement la stratégie décidée par le Gouvernement. Nous avons fait preuve de bonne volonté et de bienveillance, car cette crise exige de notre part une implic...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, les agriculteurs, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont besoin d’une réponse précise de votre part sur l’avenir de leur retraite. Actuellement, la pension moyenne après une carrière complète est de 740 euros par mois pour...

Monsieur le ministre, cette question est trop importante pour que son règlement soit reporté une nouvelle fois ! Nous avons la responsabilité de donner des réponses précises, sans attendre de futurs décrets, ordonnances ou projets de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous allons nous prononcer sur un texte qui va bouleverser les fondamentaux de notre société. En effet, qu’il s’agisse des liens parentaux et de la famille, du statut de l’embryon ou des manipulations génétiques, ce projet de loi suscite plus de questions qu’il n’appor...

La PMA est fondée sur un principe d’égalité pour les femmes en couple ou célibataires, mais il faudrait aussi parler de l’égalité des droits pour les enfants. Connaître son père biologique et ses origines est un droit fondamental qu’on ne peut pas sciemment leur enlever par la loi. De plus, les obliger à attendre jusqu’à leur majorité pour con...

Ce déni des droits de l’enfant a été encore aggravé par la dernière décision de la Cour de cassation, qui supprime de fait le contrôle sur les gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger. En éliminant la procédure d’adoption et en consacrant le parent d’intention, cette décision permet en réalité de contourner tout lien de filiation et...

Concernant la GPA, nous savons tous que la PMA pour les couples de femmes induira nécessairement son autorisation au nom de l’égalité des droits. Dans ce cas, parlons aussi des droits des mères porteuses dans les pays en développement. La marchandisation du corps et l’exploitation de la pauvreté sont inacceptables. L’absence de contrôle dans c...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, j’appelle votre attention sur le déploiement des maisons France services (MFS), annoncé par le Premier ministre le 4 mai dernier. Il existe aujourd’hui 1 340 maisons de services au public (MSAP). Avec l’annonce du Premier ministre, 500 mais...

Merci beaucoup de ces précisions, madame la ministre. Pourquoi avoir lancé ce nouveau dispositif qui vient s’ajouter aux MSAP, créées en 2016 et qui n’ont pas eu le temps de se déployer ? Les élus locaux sont inquiets et ils ont besoin de garanties.

Bravo !

Le ministère de l’intérieur et les préfectures tiennent un fichier des élus et des candidats. Parmi les informations enregistrées figure la nuance politique des élus et des candidats. Celle-ci est déterminée en fonction d’une grille préétablie de manière arbitraire. Or la moindre des choses serait de laisser chaque élu ou chaque candidat défini...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur l’intérêt qu’il y aurait à rétablir la loi relative à l’élection des conseillers territoriaux votée sous le gouvernement Fillon. En effet, depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l’ensemble de la région, ce qui ne permet plus une représentation des sensibili...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je précise néanmoins que de nombreux élus de nos territoires seraient favorables à un retour au principe du conseiller territorial, ce qui permettrait réellement de réaliser des économies non négligeables.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France. Parmi ses principaux responsables, le transport routier est également le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Or, aujourd’hui, les poids lourds étrangers se soustraient de plus en plus aux ...