Questions écrites de Christine Herzog

Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9888 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une tel...

Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 9751 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle so...

Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9592 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle sou...

Conséquences des fermetures de maternités

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9589 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Conséquences des fermetures de maternités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9587 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9996 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhai...

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9995 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Déclaration de marchés publics sans suite

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9994 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Déclaration de marchés publics sans suite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les...

Dépenses d'investissement

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9725 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Dépenses d'investissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une t...

Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9723 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle ...

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9721 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Raccordement en eau d'un bâtiment agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique le...

Indemnité d'administration et de technicité

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 9719 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Indemnité d'administration et de technicité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Communication de documents en matière d'urbanisme

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9717 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Communication de documents en matière d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui ind...

Frais et honoraires de médiation

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 9715 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Frais et honoraires de médiation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9714 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'e...

Modalités de certains débats dans les conseils municipaux

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9712 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Modalités de certains débats dans les conseils municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle...

Modalités de facturation aux communes

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9710 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Modalités de facturation aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9709 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui...

Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre juridique de la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 pour le régime des biens non délimités. En effet, cette loi n'a pas permis d'instaurer un cadre spécifique pour les modalités de gestion des biens non délimités qui, par conséquent, ne font to...

Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 9227 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.