Loi de finances pour 2021

M. le ministre en appelle à la sagesse de chacun. La sagesse, aujourd’hui, c’est de reconnaître les fortes divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Être sage, c’est se dire qu’un nouveau débat n’apporterait pas grand-chose à la discussion de ce projet de loi de finances. Être sage, c’est se demander sur quoi serait fondée cette n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment résumer près de 2 800 amendements et des dizaines d’heures de débat en sept minutes ? Une maxime souvent entendue a retenu l’attention de notre groupe : ce PLF, c’est déshabiller Pierre pour habiller Paul, ou l’inverse. En tout cas, une chose est certaine, à la fin, Pierr...

Les sujets ainsi traités un peu à la légère ne sont pas des moindres : il s’agit de la santé, de l’écologie, de l’intérieur ou encore de l’économie, des finances et de la relance. C’est d’autant plus regrettable que, lorsque les ministres titulaires sont venus, les échanges ont été très nourris. Je pense ici à la discussion du budget de l’éduca...

Je suis défavorable à cet amendement, comme j’ai été défavorable à la taxe additionnelle pour la région Île-de-France. Pour mémoire, dans un certain nombre de cas, je rappelle que ce sont les collectivités qui finissent par payer cette taxe, soit parce qu’elles gèrent les parkings en régie, soit parce que la clause de force majeure prévue dans...

Conformément à la philosophie de plusieurs propositions que j’ai déjà défendues, il s’agit ici de renforcer l’actionnariat salarié en complétant une disposition votée à l’Assemblée nationale, mais limitée aux versements volontaires. Cet amendement vise à l’élargir à l’ensemble des contributions, aussi bien à l’intéressement qu’à la participation.

J’ai cosigné cet amendement de M. Jean-Baptiste Blanc qui me paraît de bon sens. Ce dernier fait observer qu’il existe une TVA différente selon qu’on utilise des cartes pliées ou en relief, les unes étant soumises à une TVA de 5, 5 %, les autres de 20 %. Ne me dites pas que les cartes en relief peuvent faire office de tableaux. M. le rapporte...

Comme madame la secrétaire d’État a l’air plus informée que nous, je voudrais savoir, avant de retirer cet amendement, si, dans le code général des impôts, les cartes géographiques sont listées. L’amendement ajoutant la précision « en relief », on peut croire que les autres types de cartes sont déjà dans le CGI. Dans ce cas, il ne faudrait pas ...

Il me semble qu’il faut donc ajouter la précision, puisque cela ne relève pas seulement de la doctrine. Je maintiens l’amendement, ce qui permettra de préciser les choses au cours de la navette.

Je me suis intéressée à cet article, parce que j’ai flairé un dispositif qui tient du gadget… Il s’agit de diminuer la prime d’assurance pour l’achat d’un véhicule électrique. J’ai bien compris que l’objectif est d’encourager l’achat de véhicules électriques, mais il y a un gros décalage entre la petite incitation donnée sur la prime d’assuran...

Je soutiendrai, bien évidemment, l’amendement de la commission des finances. Je souhaite néanmoins poser une question à M. le ministre. Toutes les exceptions introduites pour essayer de rendre cette taxe acceptable et éviter qu’elle ne soit punitive, par exemple envers les familles, certaines professions ou encore les personnes handicapées, qui...

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je ne savais pas avant de déposer mon amendement qu’il s’agissait d’une de ses propositions !

Je suis heureuse qu’Olivier Dussopt soit parmi nous : il peut ainsi constater qu’il m’arrive de rejoindre parfois les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. § Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, les dispositifs aujourd’hui proposés pour une écologie vertueuse ne sont accessibles qu’aux ménages les plus aisés. En fai...

L’article 46 quater vise à mettre en conformité les délais de prescription des dettes douanières avec les dispositions du code des douanes de l’Union européenne. Sauf erreur de ma part, des dispositions qui perdurent à l’article 354 bis du code des douanes ne sont pas encore tout à fait conformes au code des douanes de l’Union eu...

J’ai été saisie par certaines entreprises qui sont concernées par cette difficulté. Je préfère maintenir mon amendement : chacun pourra ainsi prendre en compte les arguments qui ont été exposés par M. le ministre, et identifier les cas dérogatoires ou à la marge. On pourra toujours le supprimer dans le cadre de la navette parlementaire, si le p...

Pendant ce moment que nous allons consacrer au sport, je serai la porte-parole de Michel Savin, qui a déposé plusieurs amendements sur le sujet. L’amendement n° II-1265 rectifié bis vise à reprendre un dispositif adopté à plusieurs reprises par le Sénat, mais chaque fois rejeté par l’Assemblée nationale. Il s’agit de modifier la loi de ...

Il est défendu, monsieur le président. Une rédaction est peut-être meilleure que l’autre, mais les deux amendements ont peu ou prou le même objet.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps les deux amendements suivants, qui sont également liés au mécénat sportif.

L’amendement n° II-1266 rectifié bis vise à modifier la loi Aillagon, pour inclure le spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals ; il s’agit donc d’étendre au sport cette mesure prévue pour la culture. L’amendement n° II-1267 rectifié bis est un amendement de fair-play fiscal. Il vise à garantir aux entrepri...

J’ai cosigné cet amendement, que j’ai déjà défendu dans cet hémicycle voilà deux ans. Je n’ai pas changé d’idée : il faut diminuer la fiscalité sur les entreprises. Le financement du transport est un sujet important. On l’a vu à l’occasion de l’examen des troisième et quatrième PLFR : dès lors que les salariés se sont trouvés en chômage partie...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vais lever d’emblée le suspense : le groupe Les Républicains votera ces crédits. Cependant, le 29 octobre dernier, la ministre du travail déclarait que le télétravail était, non pas « une option », mais bien une « obligation » qui serait « inscrite dans le nouveau p...