Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux parlementaires sont conduits depuis plusieurs années sur le recul du trait de côte et sur les risques naturels majeurs en outre-mer. Ces risques seront aggravés par le changement climatique, objet de la loi dont nous discutons. En métropole, les risques d’érosi...

Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur ; ce que nous propose le Gouvernement est dénué de sens. Permettez-moi de prendre deux exemples. Tout d’abord, le Gouvernement avance qu’il n’est pas besoin de faire appel à la solidarité nationale et qu’il est possible de financer les conséquences du recul du trait de côte par la taxe Gemapi, du ...

Cet amendement vise à compléter les diagnostics de performance énergétique en y ajoutant des éléments relatifs au bon fonctionnement des systèmes de ventilation et au bon renouvellement de l’air. Comme M. Husson le rappelle régulièrement, l’inaction publique face à la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros à la France. Je ...

Dans la même veine que les précédents, cet amendement tend à améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments. Je pense que Mme la rapporteure pour avis va me dire qu’il est satisfait, aussi devrais-je peut-être le retirer dès à présent ? Je signale toutefois à mes collègues que l’objet de l’amendement contient des informations fort intéressan...

Cet excellent amendement vise le même objectif que le précédent, dans une rédaction légèrement différente.

Cet amendement est similaire aux précédents, à cela près qu’il ne vise pas l’agrément à être habilité comme accompagnateur.

Il s’agit de compléter les DPE afin de les rendre plus compréhensibles pour les consommateurs, en parlant d’énergie finale et non uniquement d’énergie primaire.

Cet amendement, déposé par Jean-François Husson, dont tout le monde ici connaît l’attachement à la qualité de l’air, vise à instituer un contrôle régulier des systèmes de recyclage de l’air. Aujourd’hui, la réglementation environnementale 2020, dite RE2020, prévoit un contrôle du bon fonctionnement de ces équipements lors de leur installation....

Cet amendement, qui me tient à cœur, vise à aider les entités publiques à financer la rénovation thermique de leurs bâtiments. Le coût d’une telle rénovation est tellement élevé que certaines d’entre elles ne peuvent pas y faire face. Il s’agit de leur offrir une possibilité qui existe déjà dans le secteur privé, où l’on peut faire appel à un ...

Si tout fonctionnait aussi bien, nous n’aurions pas eu besoin de déposer un tel amendement ! Ce que je viens d’expliquer, c’est que les collectivités locales n’ont pas les moyens de payer en une seule fois, à la commande, des travaux de rénovation des bâtiments d’un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous proposons donc de faire ...

Il s’agit du dernier amendement sur la qualité de l’air que je défendrai au nom de M. Husson. Celui-ci vise à prévoir une évaluation, tous les deux ans, des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de particules fines liées au bois et de leur impact sur la qualité de l’air. Aujourd’hui, une telle é...

Lorsque les fournisseurs d’énergie obligés – au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – contractent des C2E d’un an ou d’une plus longue durée avec des clients, qu’il s’agisse de ménages ou d’entreprises, ils sont tenus d’inclure dans leur prix de vente le coût des C2E lié à leur obligation. Or nous ne connaissons pas le co...

Avant que nous ne votions sur cet amendement, j’aimerais avoir une explication du Gouvernement sur le refus qui est opposé depuis au moins deux ans à notre souhait d’élargir le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux acquisitions de véhicules propres en crédit-bail, ou leasing, par les collectivit...

Je partage les propos de Mme Schalck sur l’eurométropole de Strasbourg. La zone à faibles émissions mobilité, les élus de la métropole du Grand Paris la vivent au quotidien. Monsieur le ministre, les commerçants nous ont fait remonter des questions concrètes : les véhicules à température contrôlée sont déjà plus lourds que les véhicules utilit...

Mme Christine Lavarde. À défaut, nous arriverons à des situations complètement ubuesques où les commerçants iront une première fois à Rungis chercher trois pommes avant d’y retourner chercher deux fromages !

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 27 bis A pour le faire concorder avec des dispositions qui ont déjà été adoptées à l’article 26 septies et qui sont relatives aux plans de mobilité. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 27 bis A prévoit qu’une collectivité située dans une zone à faibles émiss...

Monsieur Dantec, autrefois, pour avoir une répartition plus équilibrée des installations sur le territoire dans les appels d’offres, il y avait des allotissements par zones géographiques. Cela permettait une concurrence équitable au sein d’un périmètre défini. Les installations du nord étaient en compétition avec celles du nord, et pas avec cel...

Je vais pour ma part concentrer mon intervention sur l’article 25. Je suis sûre, monsieur le ministre, que vous avez pris connaissance des réserves que j’ai pu exprimer sur certains articles figurant au titre III. Je serai évidemment très attentive aux discussions que vous allez mener au niveau de l’Union européenne. L’article 25 vise à accom...

Ayant pris connaissance de l’avis que va donner M. le rapporteur, M. Mouiller, auteur de cet amendement, a décidé de se rallier à l’amendement de M. Marchand, dont la rédaction est plus efficace ; en particulier, elle prend en compte la caractéristique terrestre du véhicule. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

Chaque fois que vous évoquez les dispositifs de soutien à leur niveau maximum, monsieur le ministre, vous oubliez de préciser le niveau du revenu fiscal de référence qui y est attaché. Je ne vous en tiens pas rigueur, vous ne lisez certainement pas Le Parisien ! Vous lisez peut-être plutôt La Montagne ou Le Populaire du Centr...