Interventions en commissions de Christine Lavarde

Je représente le Sénat au sein du Conseil de l'immobilier de l'État. À ce titre, nous sont présentés des outils, des logiciels développés par la direction de l'immobilier de l'État pour améliorer la gestion du patrimoine. Avez-vous connaissance de ces outils ? Savez-vous comment les opérateurs les perçoivent ? Sont-ils utiles ? L'État mène-t-il...

Je vous ai écoutés avec attention. M. Le Maire évoque sa maîtrise des comptes, mais il semble avoir oublié une remarque du HCFP : la dépense courante a augmenté entre 2019 et 2022. Qu'en est-il de la sincérité ? De manière transparente, vous avez indiqué que certaines mesures ne figuraient pas dans ce PLF. Cependant, d'autres encore n'y figur...

Heureusement que le Sénat est là pour remettre un peu de bon sens et de simplicité dans ces textes ! Ce qui nous a été dit sur les taxes affectées était édifiant... L'Assemblée nationale s'est voulue en pointe sur l'évaluation, avec le « Printemps de l'évaluation », ainsi que sur la promotion du budget vert et la comptabilisation des dépenses ...

Si nous présentions un tel document budgétaire dans les collectivités locales où nous siégeons, nous serions chahutés par l'opposition ! Le rapport n'est guère prospectif, si ce n'est dans un tableau qui concerne des années postérieures à 2022, ce qui n'engage guère le Gouvernement... Il est aussi remarquable d'y lire que « la hausse significat...

Nous avons soutenu les projets de loi de finances rectificatives, mais ce problème des reports de crédits ne nous permet pas d'adopter le projet de loi de règlement. Notre groupe s'abstiendra.

Pour compléter ce qui a pu être dit, la France soutient beaucoup le Liban, et la Banque mondiale nous disait hier encore que notre pays est l'un des bailleurs du fonds en matière de soutien à la reprise de PME. J'aimerais revenir sur le sujet des sanctions. Cela nous éloigne spécifiquement de la thématique des minorités, mais seule la mise en ...

J'avais remarqué pendant la campagne des élections européennes que les électeurs n'avaient pas conscience que nous sommes dans un système d'élections à deux tours : les eurodéputés élus nationalement, même si leur liste arrive en tête au niveau national, ne seront pas forcément majoritaires au Parlement européen et ne pourront donc pas forcémen...

Les électeurs pourraient donc exprimer deux votes complètement différents ?

Pourriez-vous repréciser les déséquilibres à craindre en termes de représentation des États les plus peuplés et les moins peuplés ?

Nous aurions le même type de déséquilibres si jamais nous introduisions chez nous une quelconque proportionnalité.

J'ai pu lire dans le compte rendu du Conseil affaires étrangères que des mesures avaient été prises envers un certain nombre de pays mais je n'ai pas trouvé mention de discussion ou de d'action sur le Liban. Or, vous m'aviez dit que ce sujet serait à l'ordre du jour de ce Conseil. Vous ne pouvez pas ignorer que la situation se tend. Les États o...

Effectivement, et il faut compter aussi avec l'activité non déclarée... Les économistes et le Gouvernement différent sur la perspective d'évolution des taux d'intérêt : est-ce à dire que le Gouvernement se garderait une petite « réserve » pour dégager un peu d'excédent ?

La méthode de Singapour est, en effet, très claire. Le niveau en mathématiques a-t-il des effets sur la croissance de la France ? De même, la France, qui compte de nombreux lauréats de la médaille Fields, arrivera-t-elle à conserver sa place d'excellence si le niveau moyen baisse ?

Lors de notre dernière réunion, les remarques que nous avions formulées au sujet du rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avaient paru sévères à certains d'entre vous. Nous en avons tenu compte dans le rapport, sans pour autant revenir sur le fond de notre propos. Soyons clairs : nous accordons la plus grande...

Dans notre dispositif, il est important de distinguer ce qui relève de l'activation ponctuelle par le Gouvernement lorsque le risque est urgent (fuite radioactive, chute d'un débris spatial) de ce qui relève du temps long, comme une crise sanitaire, où le Parlement doit être le décideur dans le respect des règles démocratiques. Par ailleurs, i...

Ma question est dans la ligne de la première question de Michel Canévet et porte sur le statut des agents. Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, les agents du ministère des affaires étrangères réclament de pouvoir garder un corps spécifique au regard des missions qu'ils accomplissent à l'étranger. Les agents de la DGT qui...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le Président Claude Raynal vous prie de l'excuser, il nous rejoindra en cours de réunion. ...

Il me semble que vous n'avez pas précisé la raison de l'ouverture de crédits de 1,9 milliard d'euros sur la mission « Engagements financiers de l'État ». Je me réjouis que vous proposiez un dispositif de renforcement du carry back, puisque le Sénat l'a déjà voté lors des lois de finances rectificatives en 2020.

Nous nous sommes saisis de quelques articles seulement, sur les 218 que comptait ce texte à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale. Il s'agit des articles 25, 25 bis, 30, 32, 35, 60 bis, 62 et 63. Ces articles financiers concernent d'une part, sur le volet « se déplacer » le transport routier de marchandises et le transport aérien et ...

Cette dernière question me fait penser que j'ai oublié de mentionner l'étude récente de la direction générale du Trésor, comparant le coût réel pour la collectivité des différents modes de locomotion - et qui démontre que l'électrique coûte plus cher. Faut-il supprimer l'article 32 visant une nouvelle écotaxe ? La rédaction actuelle m'a conva...