Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Elles existent, il y a une frontière géographique, mais les gens, eux, n’ont pas de frontière, ils vont et viennent.

Ces villes ne refusent pas de construire des logements sociaux, mais elles sont déjà très urbanisées et très denses. Comme l’a dit très justement Mme Procaccia, elles souffrent d’un véritable déficit foncier.

Je ne suis pas certaine que la vente de logements sociaux crée un effet de levier permettant de reconstruire plus, car les bailleurs sociaux n’ont pas les ressources nécessaires pour acheter du foncier et construire. Dès lors, il faut demander aux collectivités d’aider financièrement les bailleurs sociaux, auquel cas il faut revoir l’ensemble ...

Mme Christine Lavarde. Vous avez pu observer hier soir que Philippe Dallier et moi-même n’étions pas toujours d’accord sur les sujets liés au contexte métropolitain, mais, sur ce point, je le rejoins à 100 %, ce qui prouve qu’il s’agit d’un amendement de bon sens !

En outre, si cet amendement est adopté, je retirerai l’amendement n° 102 rectifié bis, dont la philosophie est la même, puisqu’il a pour objet de laisser le temps nécessaire pour que les spécificités de la région parisienne soient prises en compte.

Dans la mesure où l’amendement n° 658 rectifié de M. Dallier a été adopté, je retire cet amendement, madame la présidente,

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 104 rectifié bis.

Au 31 décembre prochain, la compétence opérationnelle liée au financement du logement social sera transférée à la Métropole du Grand Paris, la MGP. Or, à cette date, il est peu probable que la MGP ait, d’une part, adopté son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, ou PMHH, et donc ses orientations en matière de production et de fin...

Je vais retirer ces deux amendements. Au moins aurons-nous tous entendu ici que l’ensemble des élus franciliens attendaient une décision pour leur avenir. Nous parlons d’un sujet important, le logement, qui a connu plusieurs transferts, des villes vers les territoires, et demain vers la métropole du Grand Paris. C’est une aire de 7 millions d’...

Le recours aux contrats d’usage dits « extras » est une nécessité, par exemple dans la branche de l’hôtellerie et de la restauration, afin de faire face aux fluctuations d’activité. Une jurisprudence de la Cour de cassation de septembre 2008 considère que la seule qualification conventionnelle de « contrat d’extra » impose de rechercher, pour ...

En effet, cet amendement a pour objet les centres de formation agréés par le ministère des sports, relevant d’une association sportive ou d’une société sportive, qui s’efforcent de former des milliers de jeunes sportifs professionnels. Ces centres s’attachent à dispenser une formation fondée sur un triple projet : premièrement, garantir une fo...

C’est aussi l’un des enjeux auxquels les centres de formation sont confrontés. Cela étant, il me semble que Mme la ministre a pris note du problème dont il s’agit et qu’une proposition spécifique pourra être formulée ultérieurement. En conséquence, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Eu égard aux explications données par la ministre, je retire l’amendement n° 198 rectifié ter, madame la présidente.

Je reviens sur un sujet qui a été précédemment abordé dans la soirée, à savoir que les centres de formation ne perçoivent plus la taxe d’apprentissage depuis 2014. Cette situation est pénalisante et aurait dû faire l’objet d’un rapport du Gouvernement au titre de l’article 16 de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à ...

L’article L. 221–8 du code du sport, tel que modifié par l’article 5 de la loi du 27 novembre 2015, prévoit que les contrats de travail, de même que les contrats de prestation de services, les contrats de cession de droit à l’image ou les contrats de parrainage exclusif de tout lien de subordination, intégrant un projet de formation ou d’insert...

Il s’agit d’un amendement de repli, la relation contractuelle prenant la forme soit d’un contrat d’apprentissage, soit d’un contrat professionnel, alors que l’amendement précédent prévoit que dans le contrat de travail sont inclus les contrats d’apprentissage et les contrats professionnels.

L’article 14 bis, introduit en commission à l’Assemblée nationale, prévoit l’interdiction de la vente en libre-service et de la publicité pour certaines catégories de produits biocides qui seront définies par décret. Il s’agit de produits de la vie courante – désinfectants ménagers, produits de protection du bois, insecticides… – ayant u...

Cet amendement tend à préciser que les conditions et limites qui seront définies par décret visent la pertinence technico-économique des investissements qu’il faudra réaliser pour permettre l’adaptation des réseaux. Il est également nécessaire de prévoir dans les textes la répartition des coûts des adaptations des réseaux entre les gestionnair...

Cet amendement tend à préciser que les conditions et limites qui seront définies par décret visent la pertinence technico-économique des investissements qu’il faudra réaliser pour permettre l’adaptation des réseaux. Il est également nécessaire de prévoir dans les textes la répartition des coûts des adaptations des réseaux entre les gestionnair...