Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je veux remercier la commission des affaires économiques de nous proposer une sorte d’« échauffement » avant l’examen, dans les prochaines semaines, du projet de loi Climat et résilience. Aujourd’hui, nous aborderons un sujet parmi tant d’autres, celui de la...

Mon cher collègue, je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler l’objet de ce rapport. En tout état de cause, votre demande concernant les aides aux entreprises est hors sujet. J’émets donc un avis défavorable.

Je vais émettre un avis défavorable, même si je pourrais vous rejoindre sur certains points, ma chère collègue, notamment sur le fait qu’il faudrait trouver d’autres dispositifs de soutien pour l’hydraulique. En commission des finances, le champ d’application de cet article a été restreint, de manière à ne viser que les installations ne bénéfi...

L’article 12 prévoyait une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, que nous avons choisi de supprimer, car elle était obligatoire. Nous avons préféré en rester au caractère facultatif voté dans la loi de finances pour 2019. Aujourd’hui, seules deux installations bénéficient de ce dispositif facultatif, ce qui laisse à penser qu...

Comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, les impôts fonciers, notamment la CFE, vont être considérablement diminués pour ce type d’installations du fait de la réforme, notamment, des modalités de calcul, laquelle entre en vigueur à compter de cette année. L’avis est donc défavorable.

Il faut laisser la faculté aux collectivités de consentir une exonération d’IFER si elles le souhaitent. Je précise qu’une étude de l’Union française de l’électricité de 2013 révélait que la charge d’IFER ne représente que 2 % des coûts des STEP. L’IFER n’est donc pas un problème en soi. Le véritable problème, c’est que les STEP ne sont pas re...

Mes chers collègues, pour ma part, je vais vous parler en tant qu’élue d’un territoire situé dans une zone à faibles émissions. Nos débats de cet après-midi sont tout à fait intéressants : je ne remets absolument pas en cause les arguments patrimoniaux ou industriels. Néanmoins, il ne faut pas oublier cette question de fond qu’est l’accessibil...

En janvier 2020, la Commission européenne décidait de suspendre temporairement le pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États membres de lutter contre la pandémie de covid. En février 2020, elle lançait une consultation sur une éventuelle refonte de ce pacte, sans s’engager toutefois sur une refonte complète, car les traités so...

Nous reparlerons en effet de ces sujets. Le gouvernement français devra faire valider son plan de financement par la Commission européenne pour disposer des crédits du plan de relance, et il ne me semble pas que le feu vert ait aujourd’hui été donné sur l’ensemble. La discussion sur le pacte de stabilité revient également chaque année devant l...

Il s’agit d’associer les départements à la définition des services qui seront proposés par la plateforme, puisque c’est l’échelon qui est en charge de la politique de l’autonomie.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons évoquer un sujet dont nous avons à discuter chaque année, tel un marronnier, lors de l’examen de chaque projet de loi de finances et de chaque texte portant sur les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a souhaité organiser un d...

… qui imaginait une capitale s’étendant de Saint-Germain-en-Laye à Marne-la-Vallée, s’est heurtée au réalisme du baron Haussmann, qui a fait justement remarquer qu’il avait fallu un combat de dix-sept ans pour unifier l’ensemble des communes d’Auteuil, de Passy ou des Batignolles et créer la ville de Paris. Un peu plus tard, en 1932, André Mor...

En 1949, le célèbre géographe Jean-François Gravier, auteur de Paris et le désert français, propose la création de seize régions avec des superpréfets à leur tête, ainsi que d’un « Grand Paris ». Toutefois, la réforme de l’Île-de-France organisée par la loi du 10 juillet 1964 a eu raison de cette vision. Les trois départements créés en ...

Non soutenue par les maires, cette nouvelle organisation est restée un échelon supplémentaire dans une organisation territoriale déjà très compliquée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région. Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opératio...

Monsieur le président, dans le cadre du scrutin public n° 70, sur l’article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, mon collègue Philippe Pemezec souhaitait voter contre.

Ce serait au choix des maires !

Je vous écoute avec attention depuis une bonne heure, madame la ministre. Vous avez expliqué n’avoir pas de calendrier pour des réponses législatives. Or, aujourd’hui, un texte est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, porté par pratiquement tous les députés de votre majorité concernés par ce territoire. Le Gouvernement poussera-t-il s...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre, et je reviendrai donc avec mes problèmes précis, si j’en ai la possibilité, dans le cadre de l’examen de la loi « 4D ». Cette fois, vous ne me renverrez pas à un texte à venir ! En ce qui concerne les équilibres financiers, j’ai tout de même l’impression, à chaque projet de loi de finances, de devo...

Madame la secrétaire d’État, je vais vous poser une question simple : pourquoi avez-vous décidé de fermer la seconde tranche de Fessenheim, quoi qu’il en coûte ? Je vous rappelle que, quand la décision initiale de fermeture de Fessenheim a été prise, l’EPR devait être en service.

Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation de « quoi qu’il en coûte » sur le plan économique. Depuis le premier rapport de RTE, au mois d’avril, sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour l’hiver 2020-2021, nous savons que notre système électrique pourrait être défaillant. Les actualisations de ce rapport font état d...