Photo de Christine Prunaud

Amendements de Christine PrunaudLes derniers commentaires sur Christine Prunaud en RSS


890 amendements trouvés


05/02/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 20142015-264 - Article 57 quater (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les structures existantes sont déjà très nombreuses, ces pôles rajouteront de la complexité et un réel manque de lisibilité pour les élus locaux. De plus les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à un morcèlement accru des politiques énergétiques.

05/02/2015 — Amendement N° 526 au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : des intercommunalités par les mots : des départements Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des ob...

05/02/2015 — Amendement N° 525 au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : I. – La région, avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut les actions en matière d’efficacité énergétique. Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l’air, et d...

05/02/2015 — Amendement N° 524 au texte N° 20142015-264 - Article 55 (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ..° L’impact de l’installation sur les objectifs de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Exposé sommaire : L’autorisation d’exploiter pour les installations de production d’électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant...

05/02/2015 — Amendement N° 521 au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le marché de l’effacement a été mis en place par la PPL Brotte créant un bonus-malus énergétique. Loin de conforter un réel service public de l’effacement, cet article favorise et renforce l’émergence de sociétés spécialisées dans l’effacement diffus, créant ainsi un nouveau marché spéculatif.

05/02/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 20142015-264 - Article 45 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Commission européenne fait pression sur les États pour en finir avec les tarifs réglementés, l’un des fondamentaux du modèle français. Opposés à cette évolution, les auteurs de l’amendement jugent a minima nécessaire d’attendre que la Commission d’enquête parlementaire créée le 10 septembre dernier ...

05/02/2015 — Amendement N° 519 au texte N° 20142015-264 - Article 44 (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la deuxième phrase de l’article 44, qui concerne la notion d’effacement. Cette phrase comporte avec la création de tarifs modulables le risque d’une remise en cause du principe de l’égalité devant les tarifs.

05/02/2015 — Amendement N° 518 au texte N° 20142015-264 - Article 43 (Tombe)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 4, première phrase Remplacer le pourcentage : 90 % par le pourcentage : 60 % Exposé sommaire : S’ils souscrivent à la nécessité de faire bénéficier les industries électro intensives d’un tarif d’utilisation du réseau préférentiel afin de soutenir les sites industriels, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la limite de...

05/02/2015 — Amendement N° 517 au texte N° 20142015-264 - Article 41 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Commission européenne fait pression sur les États pour en finir avec les tarifs réglementés, l’un des fondamentaux du modèle français. Opposés à cette évolution, les auteurs de l’amendement jugent à minima nécessaire d’attendre que la Commission d’enquête parlementaire sur les tarifs de l’électricit...

05/02/2015 — Amendement N° 516 au texte N° 20142015-264 - Article 33 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Veiller à ce que les activités ayant un lien direct avec la sûreté ne puissent être sous-traitées. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

05/02/2015 — Amendement N° 514 au texte N° 20142015-264 - Article 30 (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces nouvelles dispositions ne feront pas obstacle à l’exercice du droit de grève ; Exposé sommaire : Pour lever toute ambiguïté sur la nature et la portée des dispositions envisagées, le présent amendement propose d’indiquer que celles-ci ne pourront porter atteinte à l’exercice d...

05/02/2015 — Amendement N° 513 au texte N° 20142015-264 - Article 29 (Tombe)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 11 Après les mots : détiennent conjointement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la majorité du capital de la société et des droits de vote dans les organes délibérants. Exposé sommaire : Le choix de créer, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, des sociétés d’économie mixte, reposait initi...

05/02/2015 — Amendement N° 512 au texte N° 20142015-264 - Article 29 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chapitre que le projet de loi consacre à la gestion des concessions hydroélectriques prépare leur ouverture à la concurrence par la voie de sociétés d’économie mixte. Si chacun s’accorde sur le fait que la production d’électricité d’origine hydraulique a une place déterminante à occuper dans le cadr...

05/02/2015 — Amendement N° 511 au texte N° 20142015-264 - Article 28 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chapitre que le projet de loi consacre à la gestion des concessions hydroélectriques prépare leur ouverture à la concurrence par la voie de sociétés d’économie mixte. Si chacun s’accorde sur le fait que la production d’électricité d’origine hydraulique a une place déterminante à occuper dans le cadr...

05/02/2015 — Amendement N° 510 au texte N° 20142015-264 - Article 12 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de plus de cinq cents salariés 2° Après le mot : distribution insérer les mots : , de l’équipement et de la construction Exposé sommaire : La rédaction de l’article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions contribuant à réduire leurs émissi...

05/02/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 20142015-264 - Article 8 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2° de l’article L. 221-1, après le mot : « gaz », est inséré le mot : « naturel » ; Exposé sommaire : L’article L221-1 définit dans le dispositif de CEE les énergies qui sont assujetties à une obligation. Le terme « gaz » a été interprété dans cet article comme le terme générique du ga...

05/02/2015 — Amendement N° 507 au texte N° 20142015-264 - Article 8 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 221-1, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « supercarburants ou du gazole » ; Exposé sommaire : La formulation de l’article L221-1 du code de l’énergie inclut, dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), l’ensemble ...

05/02/2015 — Amendement N° 506 au texte N° 20142015-264 - Article 7 ter (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 4 Supprimer les mots : et aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements sont opposés à l’externalisation et donc à la sous-traitance de ces opérations. Trop souvent les relevés sont mal ou pas du tout effectués et entrainent des surfacturations et des contentieux qui pèsent lou...

05/02/2015 — Amendement N° 505 au texte N° 20142015-264 - Article 6 (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...

Alinéa 6, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Aujourd’hui seules les établissements de crédit, les banques et les commissions de surendettement peuvent consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Sous couvert de les protéger, élargir cette possibilité de consultation...