Croissance activité et égalité des chances économiques

La question de la formation des conseillers prud’homaux est centrale. C’est pour cette raison que l’alinéa 24 de cet article nous paraît aller dans la bonne voie. En effet, les dispositions actuelles des articles L. 1442-1 et L. 1442-2 du code du travail nous semblent insuffisantes et, surtout, ne garantissent pas une vraie formation aux nouvea...

Je souhaite compléter l’intervention de mon camarade Jean-Pierre Bosino. L’article 51 reprend en grande partie un des articles de la réforme ferroviaire auquel nous nous étions opposés et y apporte certaines précisions. Il vise à éviter que SNCF Réseau ne s’endette au-delà du raisonnable, au regard de sa dette actuelle, pour financer de nouvel...

Nous faisons, avec cet article 55, une découverte intéressante. Notre pays compte un grand nombre d’entreprises, puisque pas moins de 3, 14 millions d’entre elles étaient inscrites au registre du commerce et des sociétés en 2011. Sur ce total, quelque 243 grandes entreprises comptent près de 4 millions de salariés à temps plein, et il y a plus...

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 quater, aux termes duquel les petites sociétés sont autorisées à ne pas publier leur compte de résultat. Dans cet article, il est proposé de modifier l’article L. 232-25 du code de commerce en utilisant la faculté offerte par la directive du 26 juin 2013 en matière de dispense de publication ...

Il convient de le réaffirmer, les dispositions introduites par l’article 62 pourraient permettre de déroger aux règles existantes en matière de publicité autour des stades. Quels garde-fous sont prévus pour encadrer ces nouvelles règles ? Le présent article se contente de renvoyer à un décret en Conseil d’État. Rien n’est donc clairement précis...

Cet article aborde la question des retraites chapeaux avec la volonté d’en limiter les abus et les privilèges. Si nous sommes satisfaits de ne pas nous trouver seuls à les dénoncer, nous restons pourtant sur notre faim. Pourquoi proposer uniquement un encadrement de ces dispositifs plutôt que leur suppression pure et simple ? Vous vous êtes p...

L’objet de cet amendement est implicite. Nous proposons d’instituer un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits alimentaires. L’agriculture s’inscrit aujourd’hui dans de puissantes filières agrofinancières dominées en aval par l’agrobusiness et en amont par la grande distribution. Les récents scandales ...

Nous souhaitons la suppression de l’article 3 bis A. D’abord, l’article dispose que l’ordonnance modifiera l’article L. 2111-3 du code général de la propriété des personnes publiques, mais il ne précise pas en quoi. De même, les financements qui seront mobilisés, les entreprises qui seront associées et le montage juridico-financier qui ...

Mes chers collègues, je vous rappelle tout d’abord que le locataire-gérant comme le locataire ne sont ni propriétaires de leur outil de travail – en l’occurrence, leur véhicule –, ni titulaires de la licence de taxi. Permettez-moi ensuite de dresser le tableau peu reluisant de l’actuelle situation des locataires. Ni le repos dominical ni les c...

Le groupe CRC dont je fais partie partage tout à fait les légitimes préoccupations de Michel Vaspart, notre collègue costarmoricain, sur le contenu de cet article et sur la nécessité de repenser la question des transports publics et des infrastructures dans notre pays. Il est d’autant plus aisé pour moi d’aborder cette question que je suis cos...

L’article 1er ouvre ce projet de loi par une demande d’autorisation à prendre des ordonnances en vertu de l’article 38 de la Constitution. Vous nous répondrez, monsieur le ministre, qu’il s’agit de ne prendre par cette voie que des dispositions rédactionnelles. Cet article n’en demeure pas moins symptomatique d’une pratique désormais trop cour...

Malgré vos différentes interventions, monsieur le ministre, et comme vous avez pu le constater, nous ne sommes absolument pas convaincus du bien-fondé du développement d’une offre de transport par autocar longue distance sous la houlette d’opérateurs privés, sans respect a priori des normes environnementales, commerciales et sociales. L...

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’article 1er quater, introduit dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, pour réparer ce qui est sans doute un léger oubli. Permettre aux voyageurs, c'est-à-dire aux usagers des transports, d’avoir accès aux données des services réguliers de transport public est sans doute une b...

Nous estimons que les filiales que pourra créer la SNCF ne doivent pas faire concurrence aux missions de l’ensemble du groupe public ferroviaire. Cela est d’autant plus impératif dans la mesure où la SNCF est l’un des premiers opérateurs de transport routier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun l’aura bien compris, cet amendement permet de préparer l’avenir. En effet, lorsque l’on parle de compétitivité entre les différents modes de transports des marchandises et des personnes, on ne prend pas en compte les mêmes coûts. Que ce soit par le train et même par l’avi...