Interventions de Christine Prunaud

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons de supprimer l’article 6, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, si nous comprenons que la finalité du dispositif est de renforcer la sécurité des « fan zones », nous considérons que la mise en œuvre d’une telle mesure serait malvenue et constituerait une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation et de déplacem...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous avons le plus grand respect pour le travail accompli par l’administration des douanes dans notre pays. Nous estimons que les politiques de réduction des effectifs dont elle a été l’objet ont mis en cause la qualité du service rendu à la Nation par ses fonctionnaires. Devons-nous pourtant transformer l’administration des douanes en troupe ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu’est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? ...

Mme Christine Prunaud. Le groupe communiste républicain et citoyen soutient fortement ces propositions. La jeunesse doit être enfin une priorité politique.

Certes, madame la ministre, vous avez mis le pied à l’étrier à des jeunes, mais seuls 100 000 ou 200 000 d’entre eux – je ne connais pas les chiffres exacts –sont concernés, soit un public très ciblé. Pour autant, ces mesures ne déboucheront pas sur des emplois stables. Nous ne doutons pas de votre bonne foi, mais nous déplorons le caractère p...

Je ne trouve pas que les propos tenus ici soient à charge, tant ils corroborent la situation que j'ai pu constater dans mon département, les Côtes-d'Armor. Pourquoi une telle chute de l'apprentissage de l'allemand depuis des années ? La réforme des collèges, ainsi que la fusion entre les écoles maternelles et élémentaires dans notre région Bret...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 272. Ainsi que nous l’avons souligné, il semble problématique que la délimitation du périmètre des abords soit confiée aux collectivités. D’abord, nous le savons, les collectivités peuvent subir la pression d’intérêts autres que ceux de la protection du patrimoine, d’autant que ...

Je souhaitais exprimer plutôt une préoccupation. Nous avons le souci, avec le présent texte, de ne pas confondre deux sujets : la question des abords et celle de l’avis des architectes des Bâtiments de France. Nous n’ignorons pas les difficultés existantes, voire les blocages possibles. Chaque élu ici présent a en effet dans sa commune un bâti...

À notre sens, la question des quotas musicaux dans les services de radiodiffusion, loin d’être anecdotique, soulève une véritable problématique : quelle programmation pour quel public, et dans quel but ? Les quotas musicaux, déjà imposés par la loi et renforcés par le présent texte, loin de contrevenir à la liberté de programmation, permettent...

Le projet de loi issu des travaux de l’Assemblée nationale comportait un article 3 bis prévoyant la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’opportunité d’élargir l’assiette du dispositif de décoration des constructions publiques et l’assiette de ses bénéficiaires. En commission, nous avons voté pour la suppression de ...

Je crois nécessaire de rappeler les propos que j’ai tenus au sujet du 1 % travaux publics. J’ai dit mot à mot que nous étions opposés à l’élargissement de l’assiette, c’est-à-dire à l’ouverture du 1 % artistique aux travaux publics – le fameux « 1 % goudron » –, car, au nom du principe de réalité, nous ne pensons pas que les collectivités puis...

Cet amendement vise à aligner les droits des auteurs sur celui des artistes-interprètes en matière à la fois de protection contre les non-usages abusifs de droits, de protection contre les cessions à titre gratuit imposées et de reddition des comptes. C’est en ce sens que nous proposons la modification des articles L. 122-7, L. 132-12, L. 132-...

Par parallélisme avec notre amendement précédent visant la création d’un fonds de soutien au cinéma, celui-ci tend à demander un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de soutien des arts visuels. Le fonds de soutien des arts visuels pourrait être abondé par un pourcentage du produit des droits d’entrée et de visites-conférences dans les ...

Pour notre groupe, l’instauration du médiateur de la musique est très importante. Cette proposition de médiation, pour intéressante qu’elle soit, mérite d’être perfectionnée. Certains éléments ont été oubliés. D’autres ont été modifiés, mais dans un sens qui nous paraît plutôt contraire au bon sens et à la justice. C’est le cas notamment de ...

Avec cet amendement, nous voulons contredire les choix de M. le rapporteur. Nous souhaitons en effet revenir sur une modification introduite par la commission de la culture du Sénat. Il s’agit de rétablir la mention « artiste amateur ». Comme souvent, ce qui est présenté comme une simple correction rédactionnelle revêt pour nous un intérêt par...

Cet amendement de repli vise, d’une part, à limiter à douze le nombre de représentations annuelles pouvant faire intervenir gratuitement des artistes amateurs – le sujet a été évoqué en commission – et, d’autre part, à attribuer la qualité d’acte de commerce au spectacle, lorsqu’il est organisé dans un cadre lucratif. Dans un tel cadre, les art...

Même si l’article 2 a déjà fait l’objet d’enrichissements en commission, nous pensons que ce travail n’est pas terminé. C’est pourquoi nous vous présenterons, mes chers collègues, une série d’amendements visant à mieux définir le rôle de l’État et des collectivités territoriales. Les modifications proposées par chacun traduisent des conception...