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Amendements de Christophe-André Frassa
2400 amendements trouvés
03/11/2015 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 42 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 40 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 36 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 34 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
03/11/2015 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20152016-122 - Article 23 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Kennel, Trillard, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Bizet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi « Justice du XXIè siècle » introduit une procédure transversale d’action de groupe dite « socle commun » susceptible de « s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir » . Les objectifs de clarification et d’utilité ne sont pas avérés dès lor...
