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05/02/2016 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20152016-278 - Article 2 (Adopté)
MM. Frassa, Leconte

Alinéa 5 Supprimer le mot : élus et après le mot : étranger insérer les mots : ou de vice-présidents de conseil consulaire Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat ...

05/02/2016 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Adopté)
MM. Frassa, Leconte

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires » II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et les membres élus...

02/02/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-336 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 131-30 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Soixante-douze heures avant la levée d’écrou, l’administration pénitentiaire communique à la direction centrale de la police aux frontières la date de fin de peine de toute personne étrangère capable de ...

02/02/2016 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20152016-336 - Article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « La durée de l’interdiction ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ; « 2° Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ; « 3° Trois ans, si le délit est puni de sept ans d’emprisonnement ; « ...

25/01/2016 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Après l'article 20 quater (Adopté)
Mme Di Folco, MM. Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Card...

Après l’article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale est supprimé. Exposé sommaire : La hausse du temps de travail dans la fonction publique est un levier d’action essentie...

25/01/2016 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Avant l'article 24 A (Adopté)
MM. de Montgolfier, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Ca...

Avant l’article 24 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exe...

21/01/2016 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20152016-278 - Avant l'article 8 (Rejeté)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois, Frassa, Mme Kammermann, M. del Picchia

Au second alinéa de l’article L39 du Code électoral, supprimer les mots « de la commune » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle de l'article L39 du Code électoral ne tient pas compte de la possibilité qu’un électeur soit inscrit sur une liste électorale consulaire. Il convient donc de supprimer la précision « de la...

21/01/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20152016-278 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois, Frassa, Mme Kammermann, M. del Picchia

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa version initiale, l’article prévoyait de contraindre les Français de l’étranger entre l’inscription sur la liste électorale d’une commune française et la liste électorale consulaire. Dans le premier cas, il ne leur aurait plus été possible de voter pour l’élection des députés des Français établ...

21/01/2016 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20152016-278 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois, Frassa, Mme Kammermann, M. del Picchia

Alinéa 5 Remplacer les mots « de l’Assemblée des Français de l’étranger » par les mots « des conseils consulaires » Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.

21/01/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois, Frassa, Mme Kammermann, M. del Picchia

Alinéa 6 Après les mots « députés et les ; » ajouter les mots : et remplacer les mots « de l'Assemblée des Français de l'étranger » par les mots « des conseils consulaires » Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la p...

21/01/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois, Frassa, Mme Kammermann, M. del Picchia

Alinéa 3 Après les mots « de Paris, » est insérée la phrase : « Les mots « ou membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots « ou membres élus des conseils consulaires. » Exposé sommaire : En vertu de l’article 1 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis ...

10/12/2015 — Amendement N° 254 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 12 quater (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Mmes Estrosi Sassone, Deroche, MM. Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, B...

Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 150-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas non plus applicable lorsque les actions, parts ou droits cédés ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des petit...

10/12/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 12 quater (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Mmes Estrosi Sassone, Deroche, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bo...

Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque les conditions prévues au II du présent article sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à : 1° 50 % de leur montant ...

10/12/2015 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 34 (Non soutenu)
M. Frassa

I. –Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dernier pourcentage est fixé à 5 % pour les cigares et cigarillos. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due conc...

02/12/2015 — Amendement N° II-444 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 33 septies (Adopté)
MM. Gilles, Dallier, Cambon, Calvet, Bonhomme, Bizet, Bignon, G. Bailly, Allizard, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet,...

Après l'article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° Le A est supprimé ; 2° Au premier alinéa du B, les mots : « Dans les communes autres que celles mentionnées au A » sont supprimés ; 3° Le C est ainsi modifié : a) À la première phrase, la r...

01/12/2015 — Amendement N° II-83 4ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, G. Bailly, Cantegrit, Cambon, César, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. B. Fournier, Frassa, Mme Garriaud-M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 14 634 000 14 634 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 14 634 000 14 634 000 Français à l’étranger e...

27/11/2015 — Amendement N° II-191 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Rejeté)
MM. del Picchia, Calvet, Cantegrit, de Nicolay, César, Danesi, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houe...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...

27/11/2015 — Amendement N° II-112 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 47 bis (Adopté)
MM. del Picchia, Cambon, Cantegrit, César, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui non seulement n’apporte aucune amélioration au système en vigueur mais, au contraire, crée de nouvelles formalités qui vont compliquer la vie de nos compatriotes (et de l’administration fiscale). En effet, contrairement à ce qui a été annoncé,...

21/11/2015 — Amendement N° I-356 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque les conditions prévues au II du présent article sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à : 1° 50 % de leur montan...

19/11/2015 — Amendement N° I-404 au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
Mme Deroche, M. Chatillon, Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, ...

I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est comp...