Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Monsieur Vasselle, vous ne serez pas surpris : ces deux amendements sont contraires à la position de la commission. À travers l’amendement n° 493 rectifié, vous proposez un dispositif identique à celui qui s’applique à la CNIL lorsqu’elle agit en guichet unique au niveau européen. C’est en effet la transposition des dispositions du règlement. ...

Je pose la question à l’auteur de l’amendement comme à Mme la secrétaire d’État. La commission vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Ces amendements ont pour objet d’ajouter aux missions du service public des données de référence la standardisation des données. Selon la commission des lois, cette proposition est satisfaite par le droit en vigueur. L’article 11 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autor...

Cet amendement vise à clarifier le rôle des collectivités territoriales dans le service public des données de référence. Ce faisant, il met toutefois à la charge de l’ensemble des administrations ce service public, plutôt que de le laisser à la seule charge de l’État. Il est pourtant nécessaire, notamment pour les questions de standardisation ...

Comme l’a dit M. Sueur, cet amendement a un double objet. En premier lieu, il vise à définir la notion de qualité des données. La réintroduction d’une liste, à nouveau non exhaustive, de ce que l’on entend par qualité des données ne me paraît répondre ni à ce que l’on pourrait appeler une définition, ni à l’objectif sous-jacent de répondre à l...

Cet amendement vise à obliger toutes les administrations à tenir à jour leur site internet. Je ne connais personne qui puisse s’y opposer. Nous avons tous été confrontés à ce problème, lorsque, ouvrant une page d’un site d’une administration ou d’un établissement public, nous avons quelquefois été un peu marris d’y trouver des nouvelles datant...

Excellent !

Monsieur le rapporteur, vous avez réalisé un excellent travail ; nul ne peut vous en blâmer. Mais on ne peut pas contenter tout le monde, il est vrai. Sur ce point, nous avons un désaccord, majeur certes. Ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, n’est pas très exact. L’inscription au registre des Françai...

J’y reviendrai ultérieurement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui apporter notre pierre à un édifice dont nous ne disposons pas encore des plans et dont l’architecte a été remercié plusieurs fois. Celui qui a finalement été choisi ne fait pas non plus – c’est un euphémisme ! – l’unanimité dans son propre camp. En ...

Je cite les grands classiques, chère collègue !

Et que dire de la venue de ce même ministre à Davos, annoncé et attendu comme une rock star, quia présenté des propositions si libérales qu’il en aurait fait pâlir, pour un peu, les chantres du libéralisme réunis dans ces alpages enneigés. Pour ma part, je ne suis pas vraiment opposé à cette vision, pas plus d’ailleurs qu’à d’aut...

Quand on parle de Monaco, on a tout dit ! Tout le monde ne peut pas être communiste !

M. Christophe-André Frassa. Mais il y en a de moins en moins et, bientôt, on vous mettra dans une réserve !

Le monde du travail a changé ; l’entreprenariat a changé ; la carrière professionnelle dans sa continuité a changé ; l’Uberisation, le crowdfunding – c’est de l’anglais, madame Assassi ! –, …

… l’économie de partage, la consommation collaborative bousculent les codes. Mais je plaide surtout pour une révision profonde, une vraie simplification du droit des sociétés. Nous en débattons aujourd’hui, et le chemin sera long au regard de ce que je viens de souligner. En effet, ce texte est la ratification stricte de l’ordonnance du 10 sep...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de clore cette longue et passionnante discussion générale, mais la tâche s'annonce difficile, car il s’agira d’éviter les redites. Comme chacun d’entre vous le sait, l’examen des crédits de la présente mission est un rendez-vous important pour les sénateu...

Le problème n’est pas de déplacer 14 ou 15 millions d’euros. Ce qui est en cause, c’est le modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui, vingt-cinq ans après sa création, est un malade en fin de vie. Ne sachant plus où chercher de l’argent, elle en est au point d’en quémander par la force aux lycées et aux autres ...

Voter ces amendements, pourquoi pas ? Mais rien ne changera vraiment tant qu’une authentique réflexion ne sera pas menée sur le financement de l’AEFE et, plus généralement, de l’enseignement scolaire à l’étranger.